British Columbia App-Based Work Regulations

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Guide sur les nouvelles normes de travail de la Colombie-BritanniqueAperçu

À partir du 3 septembre 2024, les Dashers qui livrent des commandes passées par l’entremise de DoorDash en Colombie-Britannique gagneront désormais au moins 21,42 $ de l’heure (120 % du salaire minimum), avant les pourboires, plus 35 cents supplémentaires par kilomètre, pour le temps consacré à chaque livraison. Malheureusement, ces normes et d’autres nouvelles réglementations de la Colombie-Britannique augmenteront considérablement les coûts d’exploitation dans cette province; c’est pourquoi nous prévoyons modifier les modalités des activités de notre plateforme dans cette province.

Le salaire minimum et l’ajustement salarial hebdomadaire : une analyse plus approfondie

Comment tout cela fonctionne-t-il?

Les Dashers continueront à effectuer des dashs et à gagner de l’argent pour chaque offre, mais leur rémunération sera revue chaque semaine afin de déterminer s’ils peuvent bénéficier d’un ajustement salarial hebdomadaire.

  • Salaire minimum : les Dashers gagneront désormais au moins 21,42 $ par heure réelle d’engagement (entre le moment où une offre est acceptée et celui où elle est terminée), plus 0,35 $ par kilomètre parcouru au cours de cette période. Ce tarif n’est qu’un minimum, les Dashers ont donc toujours la possibilité de gagner plus. Outre ce tarif minimum, les Dashers continueront à recevoir l’intégralité des pourboires.

  • Ajustement salarial hebdomadaire : à la fin de chaque période de paie (du lundi au dimanche), les revenus de chaque Dasher sont examinés afin de vérifier s’ils correspondent à ce minimum salarial. Pour les Dashers qui gagnent moins que le minimum, un ajustement de salaire sera ajouté avant la fin de la journée du mardi. Les Dashers peuvent consulter tout ajustement de salaire dans leur résumé hebdomadaire sur l'onglet Gains de l'application Dasher et via des résumés par courrier électronique.

Voici quelques exemples :

Example 1 : un Dasher qui a gagné moins que le salaire minimum au cours de la semaine

Supposons, par exemple, que vous ayez effectué vos dashs en Colombie-Britannique et que la situation soit la suivante pour une semaine donnée (pour des commandes de tiers passées par l’intermédiaire de DoorDash en Colombie-Britannique) :

  • Votre temps réel d’engagement a été de 180 minutes (3 heures)

  • La distance parcourue pendant ce temps réel d’engagement a été de 20 kilomètres

  • Votre paie DoorDash pour la semaine était de 40 $

  • Vous avez en plus gagné 10 $ en pourboires

Supposons que votre salaire minimum pour la semaine est de : [3 heures x 21,42 $ par heure réelle d’engagement] + [20 kilomètres x 0,35 $ par kilomètre] = 71,26 $

Comme votre paie DoorDash (40 $) est inférieure au salaire minimum (71,26 $), vous recevrez un ajustement salarial pour la différence de 31,26 $, ce qui portera votre salaire total pour la semaine à 81,26 $ (40 $ paie DoorDash + 31,26 $ d’ajustement salarial + 10 $ de pourboires).

Example 2 : un Dasher qui a gagné plus que le salaire minimum au cours de la semaine

Supposons, par exemple, que vous ayez effectué vos dashs en Colombie-Britannique et que la situation soit la suivante pour une semaine donnée (pour des commandes de tiers passées par l’intermédiaire de DoorDash en Colombie-Britannique) :

  • Votre temps réel d’engagement a été de 180 minutes (3 heures)

  • La distance parcourue pendant ce temps réel d’engagement a été de 30 kilomètres

  • Votre paie DoorDash pour la semaine était de 75 $

  • Vous avez en plus gagné 15 $ en pourboires

Votre salaire minimum pour la semaine serait de : [3 heures x 21,42 $ par heure réelle d’engagement] + [30 kilomètres x 0,35 $ par kilomètre] = 74,76 $

Comme votre paie DoorDash (75 $) est supérieure au salaire minimum (74,76 $), vous ne recevrez pas d’ajustement salarial hebdomadaire. Votre salaire total pour la semaine serait de 90 $ (75 $ de paie DoorDash + 15 $ de pourboires).

Voici un exemple qui illustre un ajustement salarial dans le récapitulatif des revenus.

Migrated from Salesforce: https://figment.file.force.com/servlet/rtaImage?eid=ka0Kd000000AwPs&feoid=00N2L00000AWqPe&refid=0EMKd000002e5yO

Foire aux questions

Q : Quelles sont les livraisons qui donnent droit à un salaire minimum?R : Toutes les livraisons effectuées en Colombie-Britannique donneront droit au salaire minimum.

Q : Quelle est la définition du temps réel d’engagement?

R : Le « temps réel d’engagement », selon la réglementation de la Colombie-Britannique sur le salaire minimum, est le temps que vous consacrez à l’exécution d’une commande, qui commence au moment où vous acceptez une livraison et se termine lorsque la livraison est achevée

Notez que l’application Dasher affichera votre temps total d’engagement pour toutes les courses, même si certaines d’entre elles ne sont pas couvertes par la réglementation sur le salaire minimum de la Colombie-Britannique. Par exemple, si vous avez effectué 300 minutes de travail sur des livraisons reçues par DoorDash en Colombie-Britannique et 100 minutes de travail en Alberta au cours de la même semaine, l’application Dasher affichera votre temps réel d’engagement total sur la plateforme DoorDash : 400 minutes, même si seulement 300 minutes seront admissibles pour le calcul du salaire minimum de la Colombie-Britannique.

Q : Comment calculer le temps réel d’engagement pour les commandes groupées?

R : Le temps réel d’engagement comprend tout le temps que vous consacrez à une livraison, à partir du moment où vous l’acceptez jusqu’à ce que vous la terminiez. Cela signifie que, pour les commandes groupées, le temps réel d’engagement commence au moment où vous acceptez la première commande et se termine quand vous effectuez la dernière livraison.

Q : Si je suis admissible à un ajustement salarial, quand le recevrai-je?

R : Les périodes de paie DoorDash vont du lundi au dimanche. Les Dashers admissibles à un rajustement salarial recevront automatiquement l’ajustement salarial le mardi suivant.

Les Dashers continueront à recevoir leurs revenus selon le mode de paiement qu’ils ont choisi, qu’il s’agisse d’un paiement hebdomadaire ou d’un paiement instantané par Paie rapide.

Q : Vais-je continuer à recevoir des pourboires?

R : Partout en Colombie-Britannique, les clients sont désormais encouragés à laisser un pourboire après avoir effectué le paiement (plutôt qu’avant le paiement).

Tu continueras de recevoir 100 % des pourboires des clients. Cela s’ajoute au fait de gagner au moins 120 % du salaire minimum provincial pour le temps d’activité, ainsi qu’aux frais de kilométrage conformément à la réglementation de la Colombie-Britannique.

Q : Que signifient les renseignements figurant dans mon Résumé de la paie?

R : En tant que Dasher, vous pouvez toujours consulter les renseignements sur vos gains directement dans l’application Dasher. La nouvelle réglementation en Colombie-Britannique exige que vous receviez également un résumé écrit de votre rémunération pour les livraisons effectuées en Colombie-Britannique pour chaque période de paie. Le résumé de la paie comprend plusieurs catégories requises par la nouvelle réglementation, comme décrit ci-dessous :

Nom

Définition

Exemple

Temps consacré

Temps (en minutes) que vous avez consacré à la livraison en Colombie-Britannique au cours de la période de paie, calculé à partir du moment de l’acceptation de l’offre jusqu’à ce que la livraison soit effectuée.

60 minutes

Distance parcourue

Distance (en kilomètres) que vous avez parcourue à effectuer des livraisons en Colombie-Britannique au cours de la période de paie, calculée à partir du moment de l’acceptation de l’offre jusqu’à ce que la livraison soit effectuée.

10 kilomètres

Revenus du travail

Le montant total que vous avez gagné pour chaque livraison en Colombie-Britannique au cours de la période de paie, à l’exclusion du montant pour le kilométrage exigé par la réglementation et les pourboires.

16,50 $

Redressement salarial

Le manque à gagner, le cas échéant, entre le montant minimum que la réglementation de la Colombie-Britannique exige que vous receviez pour votre temps de travail (120 % du salaire minimum, ce qui équivaut actuellement à 20,88 $/heure) et vos revenus de travail.

4,38 $

Montant pour le kilométrage

Le montant que la réglementation de la Colombie-Britannique exige que vous receviez pour chaque kilomètre parcouru lors d’une livraison en Colombie-Britannique (0,35 $/km), multiplié par le nombre de kilomètres parcourus au cours de la période de paie.

3,50 $

Pourboires

Le montant total des pourboires que vous avez gagnés pour les livraisons en Colombie-Britannique au cours de la période de paie.

10 $

Retenues

Toutes les retenues effectuées au cours de la période de paie.

0 $

Paiement ne

Le total des revenus du travail, des redressements salariaux, des montants pour le kilométrage et des pourboires, moins les retenues.

34,38 $

Q : Que se passe-t-il si je me blesse pendant que j’effectue un dash?

R : Si vous êtes blessé et que vous avez besoin de soins médicaux immédiats, appelez le 911 et, si possible, placez-vous en lieu sûr. Vous pouvez également joindre l’équipe de Confiance et sécurité de DoorDash disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans l’application Dasher ou ici.

Si vous êtes blessé lors d’un dash en Colombie-Britannique, veuillez signaler votre blessure à DoorDash ici. Ensuite, signalez votre blessure à WorkSafeBC ici.

Pour plus d’informations sur la prévention et les mesures à prendre en cas de blessure au cours d’un dash en Colombie-Britannique, veuillez consulter l’Avis aux travailleurs de WorkSafeBC ici.

Informations supplémentaires :

  • Consultez une copie de la Loi sur les accidents du travail de la Colombie-Britannique ici.

  • Consultez une copie du règlement sur la santé et la sécurité au travail ici.