Politique d’accès à la plateforme des prestataires de service de DoorDash

Chez DoorDash, nous sommes fiers de fournir une plateforme susceptible de faire croître et de renforcer les économies locales, et de donner aux gens l’accès à des possibilités de travail flexibles qui leur permettent d’être leur propre patron, de gagner de l’argent et de découvrir leur communauté.

Nous accordons de l’importance à la relation commerciale que nous nouons avec les Dashers et toute autre personne qui fournit des services sur la plateforme DoorDash; c’est pourquoi nous souhaitons être clairs, francs et transparents sur les divers types d’activités qui peuvent vous faire perdre l’accès à certaines occasions sur la plateforme DoorDash ou à la plateforme DoorDash elle-même, et clarifier le fonctionnement du processus de désactivation des comptes. Si vous avez d’autres questions au sujet de cette politique ou d’autres lignes directrices, veuillez visiter le site help.doordash.com.

ÉVALUATIONS SUR DOORDASH

Contexte :

Les clients qui passent une commande par l’intermédiaire de la plateforme DoorDash sont invités à évaluer le service qu’ils reçoivent sur une échelle allant de une à cinq étoiles. Les évaluations sont essentielles au succès de la plateforme DoorDash, car elles permettent aux consommateurs de s’assurer que les livraisons et autres services effectués par l’intermédiaire de la plateforme sont de grande qualité. Les Dashers qui sont constamment en retard, qui livrent des commandes dont certains articles sont manquants, qui se comportent de façon non professionnelle ou qui ne traitent pas les commandes qu’ils acceptent conformément aux instructions du client ou du commerçant reçoivent généralement des notes basses.

Comment cela vous affecte :

Pour fournir des services sur la plateforme DoorDash, vous devez conserver une certaine note attribuée par les clients. Sauf avis contraire établi par écrit, le ou les seuils d’évaluation minimums à respecter par les Dashers se trouvent ici . Il vous incombe de surveiller votre évaluation. Cependant, par courtoisie, nous pourrons vous aviser si votre note tend à se rapprocher du seuil. Si votre note tombe sous le seuil, vous pourriez perdre l’accès à certaines occasions ou votre compte pourrait être désactivé.

ACCEPTER ET EXÉCUTER LES COMMANDES

Contexte :

Le taux d’acceptation est le pourcentage d’offres acceptées et le taux d’exécution est le pourcentage d’offres acceptées que vous avez accomplies. Lorsqu’une occasion est offerte par le biais de l’application Dasher, les principales caractéristiques de l’offre s’affichent, dont les services concernés, les lieux de ramassage et de livraison, une estimation du temps que prendra la livraison ou le service, et le montant de rémunération minimum garanti.

En tant qu’entrepreneurs indépendants, les Dashers ont le droit de refuser toute occasion qui leur est offerte. Il faut savoir cependant que le fait d’accepter une offre est une entente qui engage à effectuer la livraison ou le service conformément aux instructions du client ou du commerçant.

Comment cela vous affecte :

Même si le fait d’accepter une commande vous engage à accomplir la livraison ou le service correspondants, nous reconnaissons que des circonstances imprévues peuvent se présenter. Par conséquent, vous avez le droit, occasionnellement, de ne pas effectuer une livraison ou un service que vous avez accepté(e) à condition que, s’agissant des livraisons, vous les annuliez avant de ramasser les articles à livrer. Pour fournir des services sur la plateforme DoorDash, vous devez conserver une certaine note attribuée par les clients. Sauf avis contraire établi par écrit, le ou les seuils d’évaluation minimums à respecter par les Dashers se trouvent ici . Il vous incombe de surveiller votre taux d’exécution. Cependant, par courtoisie, nous pourrons vous aviser si votre note tend à se rapprocher du seuil. Si votre taux d’exécution tombe sous le seuil, vous pourriez perdre l’accès à certaines occasions ou votre compte pourrait être désactivé.

ASSURER LA SÉCURITÉ DE LA PLATEFORME

Chez DoorDash, la sécurité des prestataires de services, des commerçants et des consommateurs qui utilisent la plateforme DoorDash est primordiale. Nous voulons que les Dashers se sentent en sécurité lorsqu’ils effectuent les livraisons ou autres services, que les commerçants et les entreprises vivent une expérience positive en travaillant avec les Dashers et d’autres prestataires de services et que les consommateurs n’aient jamais peur d’ouvrir leur porte pour recevoir leur commande.

Le fait de créer un environnement dangereux ou risqué pour quiconque sur la plateforme ou les communautés dans lesquelles DoorDash exerce ses activités est un motif de désactivation immédiate du compte. Ces comportements comprennent notamment les éléments suivants :

  • Violence ou comportement inapproprié, notamment tout langage abusif et offensant - Adopter un comportement objectivement dangereux et offensant, par exemple agresser physiquement, sexuellement ou verbalement un consommateur, un commerçant, un autre Dasher, un prestataire de services ou toute autre personne.

  • Consommation d’alcool et de drogues - Fournir des services sous l’influence de l’alcool ou de drogues.

  • Discrimination ou harcèlement - DoorDash s’engage à ce que sa plateforme soit exempte de discrimination et de harcèlement, et interdit donc la discrimination et le harcèlement par ou envers les prestataires de services, les commerçants, les consommateurs et les employés de DoorDash en raison de leur(s) race, couleur, sexe, genre, origine nationale, ascendance, religion, croyances, handicap physique ou mental, état de santé, situation matrimoniale, orientation sexuelle, âge ou profession, ou de toute caractéristique protégée par la loi fédérale, provinciale, d’État ou locale. La politique sur le harcèlement sexuel de DoorDash se trouve ici.

  • Conduite non sécuritaire d’un véhicule, d’un vélo ou d’un scooter - Adopter un comportement objectivement dangereux lors de la conduite, du cyclisme ou de l’utilisation d’une trottinette pendant la prestation de services sur la plateforme DoorDash, tel que le fait d’envoyer des messages en conduisant, de ne pas s’arrêter pour consulter les informations liées à une opportunité de livraison, ou de manquer de vigilance lors de l’utilisation d’applications de navigation. Les prestataires de services impliqués dans un ou plusieurs accidents peuvent faire l’objet d’une désactivation de compte, en fonction de l’ensemble des faits et circonstances entourant l’accident.

  • Non-respect de la loi ou utilisation de la plateforme pour une activité criminelle - Enfreindre une loi locale, provinciale, d’État ou fédérale lors de l’utilisation de la plateforme DoorDash, ce qui inclut les lois pénales et le code de la route applicables. Cela comprend, notamment, le vol de marchandises ou d’articles, les dommages causés aux biens de tiers, le vol de biens de tiers, le défaut de vérifier correctement l’identité du client concernant les commandes assorties d’une limite d’âge minimum et l’utilisation de la plateforme DoorDash pour participer ou contribuer à toute activité potentiellement criminelle.

  • Non-respect des critères de vérification de l’identité et de sélection - Le fait de ne pas satisfaire aux critères de vérification d’identité, de contrôle des antécédents ou d’évaluation mis en place par DoorDash, que ce soit au moment de la création du compte ou à tout autre moment par la suite, constitue un motif de refus d’accès à la plateforme DoorDash ou de désactivation du compte si l’accès a déjà été accordé.

  • Divulgation de renseignements personnels sans autorisation - Utiliser des renseignements personnels à des fins autres que la prestation de services sur la plateforme DoorDash, par exemple en les publiant en ligne, en les enregistrant ou en les communiquant à une tierce partie, sauf si la loi l’exige.

  • Altération des livraisons, ouverture des emballages ou non-respect des normes de salubrité alimentaire - Ouvrir, utiliser, consommer ou toucher à la livraison ou à la commande d’un client; le cas échéant, ne pas utiliser un sac isotherme pour transporter les articles à livrer sans risque.

  • Services hors plateforme - Accepter un paiement en dehors de l’offre formelle, qui vous a été présentée sur ou par la plateforme DoorDash, pour la livraison de tout service ou article sollicité par un client sur la plateforme DoorDash.

FRAUDE OU ABUS DE LA PLATEFORME

Une grande partie de la plateforme DoorDash repose sur des normes commerciales minimales d’intégrité et de traitement équitable. Nous faisons confiance aux prestataires de services pour utiliser la plateforme DoorDash avec honnêteté et intégrité. Les prestataires qui abusent de la plateforme, qui commettent une fraude ou qui incitent d’autres à le faire peuvent faire l’objet d’une désactivation de leur compte. Les exemples d’abus et de fraude incluent, sans s’y limiter :

  • Manipuler des systèmes ou des promotions de recommandation - Monnayer ou manipuler tout programme de recommandation de consommateurs, de commerçants ou de Dashers, les promotions de rémunération de Dashers ou tout autre type de programme similaire offert par l’intermédiaire de la plateforme DoorDash.

  • Utiliser les Cartes Rouges de manière inappropriée - Acheter quoi que ce soit avec une carte rouge autre que ce qui est requis par un Service contractuel, ou utiliser des fonds SNAP/EBT à la place d’une Carte Rouge (ou à la place de tout autre mode de paiement) pour effectuer un achat requis par un Service contractuel. Il est interdit de réclamer des points de récompense ou d'autres avantages du programme de fidélité d'un commerçant lors d'un achat en utilisant la Carte Rouge.

  • Fournir des renseignements frauduleux ou inexacts - Falsifier des informations lors de l’inscription, fournir de fausses informations à DoorDash, aux commerçants ou aux consommateurs, y compris sans s’y limiter des informations qui provoquent ou incitent à des annulations, la falsification ou la manipulation des données de localisation ou GPS, la falsification d’informations d’identité ou la présentation erronée d’informations concernant un commerçant, comme affirmer à tort qu’un commerce est fermé ou que certains articles ne sont pas disponibles, dans le cadre de la prestation de services. Cela inclut également la création de plusieurs comptes pour une même personne, l’utilisation des mêmes informations personnelles (par exemple un numéro de téléphone) qu’un compte déjà existant, ou le fait de ne pas indiquer correctement le mode de transport utilisé pour fournir les services.

  • Perturber la plateforme DoorDash - Effectuer un acte destiné à endommager, désactiver, interrompre, surcharger ou nuire au fonctionnement de la plateforme DoorDash ou des serveurs ou réseaux connectés à la plateforme DoorDash.

  • Moissonner le Web (Scraping) - Recourir à un robot, une araignée, un robot d’indexation, un logiciel d’extraction, un processus et/ou un dispositif automatisé pour moissonner, copier, indexer, encadrer, surveiller ou effectuer la récupération systématique des données ou autres contenus d’une quelconque partie de la plateforme DoorDash ou de son contenu.

  • Accéder sans autorisation - Obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à la plateforme DoorDash et/ou à tout compte, ressource, système informatique et/ou réseau connecté à un serveur DoorDash. Cela inclut l’utilisation des informations personnelles d’une autre personne, ou toute violation ou contournement des mesures de sécurité ou d’authentification mises en place par DoorDash pour empêcher ou restreindre l’accès à la plateforme.

  • Partager ou donner accès à votre compte - Communiquer votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou tout autre moyen donnant accès à votre compte de prestataire de services DoorDash à une autre personne ou entité.

  • Droits des tiers - Utiliser DoorDash d’une manière qui enfreint les droits de tiers, dont les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques de commerce ou les autres droits d’une quelconque tierce partie, ce qui inclut les droits au respect de la vie privée ou les droits de publicité.

  • Allonger la durée ou la distance d’une livraison ou d’une autre tâche - Effectuer des actions dans le but d’allonger la durée ou la distance d’une livraison ou d’une autre tâche afin d’augmenter le temps actif lors de l’utilisation du mode Rémunération au Temps ou lors de la prestation de services dans un lieu où la rémunération est basée sur le temps actif de livraison ou de service.

VIOLATION DES CONDITIONS DE VOTRE CONTRAT

La violation de l’une quelconque des conditions de votre Contrat d’entrepreneur indépendant ou de toute autre entente ou politique que vous avez acceptée comme condition d’accès à la plateforme DoorDash constituera un motif valable pour vous priver de l’accès à certaines occasions ou justifier la désactivation de votre compte sur la plateforme DoorDash. Voici quelques exemples de violation :

  • Défaut d’enregistrer avec exactitude l’achèvement d’un service - Signaler qu’un service a été accompli si vous ne l’avez pas effectué ou indiquer que vous avez respecté les conditions d’un service alors que vous ne l’avez pas fait. De la même manière, constitue une violation le manquement répété à signaler en temps et en heure qu’un service a été accompli alors qu’il a effectivement été accompli.

  • Défaut d’exécuter les services de manière sécuritaire ou dans les délais - Défaut de fournir et de terminer les services à temps et selon les normes de sécurité, alors qu’il est obligatoire d’adhérer aux critères raisonnables en matière de salubrité alimentaire, de qualité et de normes sanitaires comme l’exigent le ou les commerçants ou la loi applicable.

  • Non-respect des normes applicables en matière de qualité de service - Effectuer un service que vous acceptez de façon non satisfaisante, ce qui comprend la livraison d’une commande inexacte ou dont certains articles sont manquants, tout acte susceptible d’altérer ou de modifier la qualité ou la présentation d’un ou de plusieurs articles, et le non-respect des instructions ou des spécifications du client, du commerçant ou de la partie demandant le service.

APPELS

Si vous perdez votre accès à la plateforme DoorDash en raison de la désactivation de votre compte, vous recevrez des instructions sur la façon de faire appel. Ce processus s’applique aux désactivations de l’accès à la plateforme DoorDash faisant suite à des violations du Contrat d’entrepreneur indépendant ou de la présente Politique d’accès à la plateforme des prestataires de service. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus d’appel en cas de désactivation d’un compte Dasher ici.