Concours SubDog de DoorDash Canada et Subway Canada

Règlement officiel

Règlement officiel du concours SubDog de DoorDash Canada et Subway Canada

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. AUCUN ACHAT NI PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’AUGMENTERA VOS CHANCES DE GAGNER.

1. ADMISSIBILITÉ

Le concours SubDog de DoorDash Canada et Subway Canada (le « concours ») est ouvert aux personnes qui, au moment de soumettre une participation (définie ci-dessous), sont des résidents légaux du Canada (à l’exclusion du Québec) et ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence. Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer ni à gagner un prix : les employés, représentants, mandataires, administrateurs et dirigeants de DoorDash Technologies Canada, Inc. (le « commanditaire ») ainsi que ses sociétés mères, filiales ou affiliées; les agences de marketing et toute autre partie impliquée dans l’administration du concours, y compris le fournisseur de prix (collectivement, les « parties du concours »); ainsi que les membres de la famille immédiate de ces personnes exclues (c.-à-d., les conjoints, parents, enfants, frères et sœurs, les membres de la belle-famille et, le cas échéant, les familles recomposées) et toute personne vivant dans le même foyer, qu’elle soit apparentée ou non. Toute personne ayant gagné des prix dans le cadre de promotions commanditées par le commanditaire dans les quatre-vingt-dix (90) jours avant le début de la période du tirage n’est pas admissible à participer ni à gagner un prix. En participant à ce concours, les participants acceptent d’être liés par le présent règlement officiel (le « règlement officiel ») et par les décisions du commanditaire au sujet de toutes les questions relatives au concours. Le présent concours n’est en aucun cas commandité, approuvé ou administré par Instagram ou Meta Platforms, Inc., ni associé à celles-ci. Les participants reconnaissent qu’ils fournissent leurs renseignements au commanditaire et non à Instagram ni à Meta Platforms, Inc.

2. PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours commence à 12 h, heure de l’Est (« HE ») le 21 août 2026 et se termine à 23 h 59 HE le 25 août 2026 (la « période du concours »).

3. COMMENT PARTICIPER

Pour participer au concours pendant la période du concours, vous devez effectuer les étapes suivantes :

1. Les participants doivent commenter la publication Instagram de DoorDash Canada (@doordash_ca) portant sur le SubDog de Subway et répondre « oui » ou « non » à la question posée. 

2. Les participants doivent suivre @DoorDash_ca et @subwaycanada sur Instagram.

Si vous n’avez pas de compte Instagram, vous pouvez en créer un gratuitement. Toutes les conditions d’Instagram s’appliquent. Votre compte Instagram doit être défini comme « public » pour que votre participation soit admissible. Vous pouvez remettre le compte concerné en mode « privé » à tout moment après l’annonce du ou des gagnants et après que ceux-ci ont reçu leur prix.

Limite d’une (1) participation par personne, quel que soit le nombre de comptes Instagram utilisés. Les participations excédant cette limite seront annulées et disqualifiées si elles sont découvertes par le commanditaire. Toutes les participations doivent être soumises et reçues pendant la période du concours. L’ordinateur du commanditaire fait foi du temps officiel du concours.

4. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Une participation ne peut pas contenir, tel que déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion, tout contenu qui :

• est sexuellement explicite ou suggestif, inutilement violent ou dénigrant envers tout groupe ethnique, racial, de genre, religieux, professionnel ou d’âge, grossier ou pornographique, ou contenant de la nudité;

• fait la promotion de l’alcool, de drogues illégales, du tabac, d’armes à feu ou autres armes (ou de leur utilisation), de toute activité pouvant sembler dangereuse ou risquée, fait la promotion d’un message ou d’un programme politique particulier;

• est obscène ou offensant, appuie toute forme de haine ou de groupe haineux, ou semble reproduire une autre participation soumise;

• diffame, présente de façon trompeuse ou contient des remarques dénigrantes sur d’autres personnes ou entreprises;

• contient des marques de commerce, des logos ou un habillage commercial (comme un emballage distinctif ou des éléments d’aménagement intérieur ou extérieur de bâtiments) appartenant à des tiers, sans autorisation, dans la mesure où une autorisation est nécessaire;

• contient des renseignements personnels, tels que des numéros de plaques d’immatriculation, des noms, des adresses courriel ou des adresses postales;

• contient des éléments protégés par le droit d’auteur appartenant à des tiers (y compris des photographies, sculptures, peintures et autres œuvres d’art ou images publiées sur des sites Web, à la télévision, dans des films ou d’autres contenus multimédias), sans autorisation, dans la mesure où une autorisation est nécessaire;

• contient des éléments intégrant des noms, des ressemblances, des voix ou d’autres éléments permettant d’identifier toute personne, y compris, sans s’y limiter, des célébrités ou d’autres personnalités publiques ou privées, vivantes ou décédées, sans autorisation;

• contient des imitations de célébrités ou d’autres personnalités publiques ou privées, vivantes ou décédées;

• communique des messages ou des images incompatibles avec l’image positive et/ou la réputation à laquelle le commanditaire souhaite être associé; et/ou

• contrevient à toute loi.

La participation doit être l’œuvre originale du participant, ne doit pas avoir été publiée auparavant, ne doit pas avoir remporté de prix antérieurs et ne doit pas porter atteinte aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux droits à la vie privée, au droit à l’image, ni à tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Si la participation contient des éléments ou du matériel qui ne sont pas la propriété du participant, et/ou qui sont soumis aux droits de tiers, le participant est responsable d’obtenir, avant la soumission de la participation, toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires pour permettre l’utilisation et l’exposition de la participation par le commanditaire de la manière décrite dans les présentes, y compris, mais sans s’y limiter, les autorisations relatives au nom et à la ressemblance de toute personne qui apparaît dans la participation ou qui y est identifiable. Le commanditaire se réserve le droit de demander à tout participant, en tout temps, la preuve de ces autorisations sous une forme qui lui est acceptable. À défaut de fournir ces preuves sur demande, la participation pourra être annulée. En soumettant une participation, le participant déclare et garantit que lui-même ainsi que toute personne apparaissant dans la participation ou y étant identifiable consentent à la soumission et à l’utilisation de la participation dans le cadre du concours, conformément au présent règlement officiel.

5. SÉLECTION DES GAGNANTS ET NOTIFICATION

Un tirage au sort visant à sélectionner les cinq (5) gagnants du prix sera effectué parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours applicable, conformément aux conditions suivantes :

Le tirage au sort aura lieu à 10 h, heure de l’Est (« HE ») le 26 août 2026, au 600-160, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 3L4. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Une participation sélectionnée sera admissible à remporter un (1) prix. En cas d’erreur de quelque nature que ce soit ayant pour conséquence la sélection d’un nombre de gagnants potentiels supérieur à celui prévu dans le présent règlement officiel, le commanditaire se réserve le droit de procéder à un tirage au sort parmi l’ensemble des réclamants potentiels admissibles afin d’attribuer le nombre exact de prix prévu.

Les participants sélectionnés pour recevoir un prix seront contactés par un représentant du commanditaire au moyen du compte Instagram utilisé pour soumettre leur participation, au plus tard à 18 h, heure de l’Est (« HE ») le 27 août 2026.

Avant d’être déclarés gagnants d’un prix, les participants sélectionnés devront répondre correctement, sans aucune aide, qu’elle soit mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique à durée limitée. Comme condition pour recevoir le prix, le gagnant potentiel doit signer et retourner tous les documents demandés par le commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, une déclaration d’admissibilité et une décharge de publicité et de responsabilité.

Si le gagnant potentiel (i) est jugé inadmissible, (ii) ne répond pas au message de vérification initial dans un délai de 24 heures après la notification ou après trois (3) tentatives (selon la première éventualité), (iii) ne répond pas correctement à la question réglementaire, (iv) ne retourne pas tous les documents requis entièrement remplis dans le délai déterminé, (v) n’est pas conforme au présent règlement officiel, ou (vi) refuse d’accepter le prix, il perd le prix dans son intégralité et un autre gagnant sera sélectionné au moyen d’un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pendant la période du concours, à la seule discrétion du commanditaire. Jusqu’à trois (3) gagnants suppléants pourront être sélectionnés pour tout prix, après quoi ce prix ne sera pas attribué. Le prix sera expédié au ou aux gagnants à l’adresse fournie au moment de la confirmation de leur statut de gagnant, à condition que cette adresse soit située au Canada (à l’exclusion du Québec). Les prix correctement réclamés seront attribués, mais en aucun cas le commanditaire n’attribuera plus de prix que prévu dans le règlement officiel.

Toutes les décisions du commanditaire concernant tout aspect du présent concours, y compris, mais sans s’y limiter, l’admissibilité des participations, sont définitives et exécutoires pour l’ensemble des participants relativement à toute question liée au présent concours.

6. PRIX

Cinq (5) prix sont offerts dans le cadre du présent concours. Chaque prix consiste en un (1) ensemble-cadeau DoorDash x Subway comprenant un chandail arborant les couleurs des deux entreprises, une paire de chaussettes arborant les couleurs des deux entreprises, un étui de transport pour sous-marin, un saupoudreur d’épices ainsi qu’une carte-cadeau DoorDash d’une valeur de 150 $ CA, le tout tel qu’il est décrit plus en détail dans la publication du concours.

Valeur au détail approximative (« VDA ») : 350 $ CA par prix. VDA totale de tous les prix : 1 750 $ CA. La valeur réelle peut varier. Toute différence entre la VDA indiquée et la valeur réelle ne sera pas attribuée.

Le commanditaire n’est responsable que de la remise des prix; il n’est pas responsable de l’utilité du prix, de sa qualité ou autre. Tous les coûts et dépenses engagés par les gagnants pour réclamer ou utiliser leurs prix seront aux frais des gagnants. Le gagnant est seul responsable d’acquitter toutes les taxes fédérales, provinciales, locales ou autres taxes applicables associées à l’acceptation et à l’utilisation du prix. Le gagnant fournira toute la documentation demandée par le commanditaire afin de se conformer aux exigences de déclaration fiscale fédérales, provinciales, locales ou autres applicables.

Le commanditaire se réserve le droit de remplacer les prix par des prix de valeur comparable ou supérieure à sa seule discrétion. Le gagnant ne peut pas remplacer, transférer, ni échanger la partie du prix qui n’est pas en espèces contre de l’argent. Le prix est attribué « tel quel » sans garantie expresse ou implicite du commanditaire autre que celle indiquée aux présentes. Tous les détails du prix sont à la seule discrétion du commanditaire.

7. CONCESSION DES DROITS DE PARTICIPATION/CONCESSION DE PUBLICITÉ

Par sa participation, chaque participant accorde au commanditaire et à ses titulaires de licence, successeurs et ayants droit une licence irrévocable, perpétuelle, illimitée, libre de redevances et entièrement libérée pour reproduire, distribuer, afficher, exposer, exploiter, exécuter, éditer, créer des produits dérivés et autrement utiliser la participation et tous les éléments de cette participation, tout autre matériel, ainsi que le nom, le nom d’utilisateur, la ville et la province ou le territoire de résidence, la voix, l’image ou le portrait du participant (y compris, mais sans s’y limiter, la photo de profil applicable), dans tous les médias connus ou inconnus à ce jour, de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, dans le monde entier, sans compensation, notification, ni permission du participant ou de tout tiers, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de publicité ou de commerce. Les parties exonérées (définies ci-dessous) ne sont pas responsables de toute utilisation non autorisée des participations par des tiers. Le commanditaire n’a aucune obligation d’utiliser les droits qui lui sont accordés aux présentes.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION

En participant au concours ou en acceptant un prix, chaque participant accepte que les parties du concours, Subway, Meta Platforms, Inc., ainsi que leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et partenaires promotionnels respectifs, de même que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et mandataires respectifs (collectivement, les « parties exonérées »), n’assument aucune responsabilité de quelque nature que ce soit et soient dégagés de toute responsabilité à l’égard des blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris le décès ou les dommages matériels, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de la mauvaise utilisation ou de l’utilisation d’un prix, ou de la participation au présent concours.

Les parties exonérées ne sont pas responsables des participations, courriels, envois postaux ou autres communications perdus, en retard, mal acheminés, endommagés, volés, altérés, brouillés, incorrects, illisibles, en port dû, mutilés, incomplets ou retardés, lesquels seront annulés. Les parties exonérées ne sont pas non plus responsables des problèmes liés à une intervention humaine non autorisée ou à des défaillances techniques d’équipements électroniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou de fournisseurs, de défaillances matérielles ou logicielles, de lignes téléphoniques, du ralentissement d’Internet ou de tout site Web, ou de tout autre problème technique, y compris les télécommunications, les mauvaises communications ou les défaillances, les communications défaillantes, perdues, retardées, incomplètes, brouillées ou mal acheminées qui pourrait empêcher la réception d’une participation ou autrement limiter la capacité d’un participant à participer à ce concours. Les parties exonérées ne sont pas responsables de tout autre erreur ou défaillance de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse d’une erreur ou défaillance de réseau, d’impression, de typographie, humaine associée ou en lien avec le concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou défaillances qui peuvent survenir en lien avec l’administration du concours, le traitement des participations, l’annonce du prix ou dans tout matériel lié au concours.

Comme condition d’inscription, chaque participant accepte (et accepte de confirmer par écrit si le commanditaire le demande) que dans toute la mesure permise par la loi applicable : (i) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir une attribution pour des dommages punitifs, accessoires, indirects, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, et, par la présente, il renonce à tous les droits de réclamation pour tels dommages et (ii) toute réclamation, tout jugement et toute indemnité seront limités aux coûts déboursés, à l’exclusion des honoraires d’avocat et des frais judiciaires. De plus, comme condition d’inscription, chaque participant accepte qu’une participation constitue une permission d’utiliser le nom, l’image, le portrait, la voix, les informations biographiques et tout témoignage fourni par le participant à des fins de publicité, de marketing et de commerce, sur tout support, en relation avec le concours, sans autre préavis, approbation ou compensation, sauf si la loi l’interdit.

Aucune disposition du présent article ne saurait exclure ni limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ni limitée en vertu des lois applicables, notamment de la Business Practices and Consumer Protection Act (Colombie-Britannique), de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario) ou de toute autre loi provinciale applicable en matière de protection des consommateurs.

9. AVERTISSEMENT LÉGAL

TOUTE TENTATIVE D’UNE PERSONNE, QU’IL S’AGISSE OU NON D’UN PARTICIPANT, DE COMPROMETTRE DÉLIBÉRÉMENT LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CE CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES. ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET D’EXERCER AVEC DILIGENCE TOUS LES RECOURS CONTRE UNE TELLE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

10. RÉSERVE DE DROITS DU COMMANDITAIRE

Si le concours ne peut pas se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en raison d’un cas de force majeure ou d’une infection par un virus informatique, des bogues, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques ou toute autre cause qui corrompt ou nuit à l’administration, à la sécurité, à l’équité, à l’intégrité ou au bon déroulement du concours, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne responsable ou qui altère le processus de participation ou agit autrement en violation du présent règlement officiel (et d’annuler toutes les participations associées), et d’annuler, de modifier ou de mettre fin au concours. En cas d’annulation, le commanditaire se réserve le droit d’attribuer le prix à sa seule discrétion, sur la base de toutes les participations admissibles et non suspectes reçues avant l’annulation ou sur la base de toute autre façon jugée juste et appropriée par le commanditaire. Dans le cas où il est confirmé qu’une participation a été supprimée, perdue ou détruite par erreur, le seul recours du participant sera une autre participation au concours. Le commanditaire se réserve le droit de modifier le règlement officiel à des fins de clarification, même après le début de la période du concours.

11. LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET DIVISIBILITÉ

À l’exception des dispositions indiquées ci-dessous, tous les problèmes et questions concernant la rédaction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement officiel, les droits et obligations des participants, ou les droits et obligations du commanditaire dans le cadre du concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans reconnaître d’effet au choix ou au principe de conflit des normes juridiques. En participant au concours, les participants consentent à la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique pour le règlement de tout différend et conviennent que tout différend sera réglé exclusivement devant ces tribunaux. Le fait que le commanditaire omette d’appliquer une disposition des présents règlements officiels ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition. Si une disposition des présents règlements officiels est jugée non valide ou inapplicable, cette disposition sera radiée et les autres dispositions seront appliquées. En cas de conflit entre les présents règlements officiels et tout matériel de marketing, les présents règlements officiels prévaudront.

12. CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre de la participation d’un participant au concours seront recueillis par le commanditaire ou son représentant désigné et utilisés par le commanditaire pour la bonne administration et l’exécution du concours, conformément au présent règlement officiel et à la politique de confidentialité des consommateurs du commanditaire. Les renseignements personnels seront recueillis, utilisés et communiqués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) ainsi qu’aux lois provinciales applicables régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. L’adresse courriel ou les coordonnées fournies par un gagnant aux fins de la remise du prix ne seront pas utilisées pour l’envoi de messages électroniques commerciaux ou d’autres communications marketing sans le consentement exprès distinct de ce gagnant.

13. LISTE DES GAGNANTS

Pour obtenir le nom du ou des gagnants, envoyez un courriel à l’adresse contest@ruckusdigital.ca au plus tard le 31 août 2026 et indiquez « DoorDash Canada x Subway Canada SubDog Sweepstakes » dans l’objet du message.

14. COMMANDITAIRE

DoorDash Technologies Canada, Inc., Bureau 2000, 1066, rue West Hastings Vancouver (C.-B.) V6E 3X2 Canada

15. ADMINISTRATEUR

Ruckus Digital, 600-160, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 3L4.