Consumer Terms and Conditions - CA - French (Section 1 - 11)
Entrée en vigueur : 23 Septembre 2022
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES. LES CONDITIONS GÉNÉRALES (L’« ENTENTE ») CONSTITUENT UNE ENTENTE JURIDIQUE ENTRE VOUS ET DOORDASH TECHNOLOGIES CANADA, INC. (« DOORDASH », « NOUS », « NOTRE » OU « NOS »).
SAUF SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT AU QUÉBEC, L’ARTICLE 12 DE LA PRÉSENTE ENTENTE CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA MANIÈRE DE RÉSOUDRE LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AVOIR L’UN CONTRE L’AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RÉCLAMATION QUI SERAIT SURVENUE OU QUI AURAIT ÉTÉ PRÉSENTÉE AVANT LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA PRÉSENTE ENTENTE. EN PARTICULIER, L’ARTICLE 12 ÉTABLIT NOTRE CONVENTION D’ARBITRAGE QUI, SAUF DANS LE CAS D’EXCEPTIONS LIMITÉES, EXIGE QUE NOS DIFFÉRENDS SOIENT SOUMIS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET SANS APPEL. VEUILLEZ NOTER QUE : 1) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS ET À NOUS DEMANDER RÉPARATION QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE ACTION OU UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU GROUPÉE ; ET 2) VOUS RENONCEREZ À VOTRE DROIT DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL (SAUF DANS DES CAS LIMITÉS, COMME IL EST EXPOSÉ PLUS AMPLEMENT CI-APRÈS). LA CONVENTION D’ARBITRAGE POURRAIT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE EN COURS D’INSTANCE OU ENVISAGÉE. VEUILLEZ CONSULTER L’ARTICLE 12 POUR OBTENIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE ET SUR LES CONSÉQUENCES ÉVENTUELLES DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE.
1. Acceptation de la présente entente
DoorDash utilise une plateforme de marché en ligne en utilisant une technologie Web pour vous relier à des restaurants et/ou à d’autres entreprises et des sous-traitants de livraison indépendants. DoorDash permet aux consommateurs de passer des commandes de nourriture et/ou d’autres produits auprès de divers restaurants et entreprises. Une fois ces commandes passées, des sous-traitants sont informés qu’une occasion de livraison est disponible et DoorDash utilise sa plateforme pour faciliter l’exécution de la livraison de votre commande par un sous-traitant. DoorDash n’est ni un restaurant, ni un service de livraison, ni une entreprise de préparation d’aliments.
Si vous visitez le site Web à l’adresse https://www.doordash.com/, que vous installez ou utilisez l’application mobile de DoorDash, que vous installez ou utilisez toute autre technologie fournie par DoorDash (« technologie logicielle », ou que vous utilisez tout autre information, fonction ou service auquel vous avez accès ou que vous pouvez utiliser par l’entremise de DoorDash (individuellement, un « service », et collectivement, les « services »), ou si vous remplissez les formalités d’ouverture d’un compte auprès de DoorDash, vous-même ainsi que vos héritiers, vos cessionnaires et vos successeurs (collectivement, « vous », « votre » ou « vos »), déclarez et garantissez par les présentes ce qui suit:
a) vous avez lu et compris la présente entente, et vous acceptez d'être lié par celle-ci;
b) vous avez l'âge légal dans votre territoire de résidence pour conclure une entente contraignante avec DoorDash (l’« âge minimum »);
c) vous avez le pouvoir de conclure la présente entente en votre propre nom et, le cas échéant, au nom de toute organisation pour le compte de laquelle vous avez ouvert un compte, et vous avez le pouvoir de faire en sorte que cette organisation soit liée par la présente entente;
Les termes « utilisateur » et « utilisateurs » désignent toute personne, morale ou autre, qui accède aux services ou les utilise, y compris, notamment, toute organisation qui ouvre des comptes ou qui accède aux services ou les utilise par l’intermédiaire de ses représentants. Sauf disposition contraire dans la présente entente, si vous n’acceptez pas d’être lié par la présente entente, vous ne devez pas accéder aux services de DoorDash ni les utiliser.
2. Modifications
Sous réserve du paragraphe 12h) de la présente entente, DoorDash se réserve le droit de modifier en tout temps les modalités et conditions de la présente entente ou de ses politiques relatives à la technologie ou aux services. Le cas échéant, une telle modification entrera en vigueur dès qu’il sera possible d’avoir accès à la version modifiée de la présente entente par l’intermédiaire des services. Vous devriez consulter périodiquement la présente entente, car si vous continuez d’utiliser les services après que des modifications aient été apportées à la présente entente, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications.
3. Conditions et politiques supplémentaires
En utilisant les services, vous acceptez d’être lié par la présente entente et vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la Déclaration de confidentialité de DoorDash, qui est intégrée à la présente entente par renvoi. Certaines caractéristiques de nos services peuvent être assujetties à des modalités et conditions supplémentaires qui, dans la mesure où les lois le permettent, sont intégrées aux présentes par renvoi.
4. Règles et interdictions
En utilisant les services, vous convenez que:
a) Vous n’utiliserez les services qu’à des fins légitimes; vous n’utiliserez pas les services pour envoyer ou sauvegarder du contenu illégal, ni à des fins trompeuses ou frauduleuses; et vous ne poserez aucun geste préjudiciable pour d’autres utilisateurs, pour les employés de DoorDash ou pour notre communauté.
b) Vous n’utiliserez les services que conformément à toutes les lois applicables, y compris en ce qui concerne les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tout tiers, y compris les droits de protection des renseignements personnels, les droits de la personnalité et les droits de publicité.
c) Vous n'aurez accès aux services que par des moyens expressément autorisés par DoorDash.
d) Vous ne devez pas utiliser le compte d'un autre utilisateur, usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ni falsifier ou modifier des en-têtes ou des identifiants pour dissimuler l'origine de tout contenu transmis par l’intermédiaire des services;
e) Vous n’utiliserez pas les services pour causer des torts, des désagréments ou des inconvénients;
f) Vous n’utiliserez pas les services ni aucun contenu accessible par l’intermédiaire des services à des fins commerciales, y compris pour communiquer avec un marchand, un utilisateur ou un sous-traitant, lui envoyer de la publicité, le solliciter ou lui vendre des biens ou des services, à moins que DoorDash ne vous ait donné préalablement par écrit l’autorisation de le faire.
g) Vous ne copierez ni ne distribuerez la technologie ni aucun contenu accessible par l’intermédiaire des services, y compris le menu des marchands et les critiques des consommateurs, afin de les reproduire dans un format ou sur un support quelconque.
h) Vous ne compilerez, directement ou indirectement, aucun contenu affiché par l’intermédiaire des services, sauf pour votre utilisation personnelle et non commerciale.
i) Les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous ouvrez un compte ou que vous communiquez autrement avec nous sont exacts; vous nous aviserez rapidement de tout changement relatif à ces renseignements; et vous nous fournirez toute preuve d’identité que nous pourrions raisonnablement vous demander.
j) Vous conserverez en lieu sûr le mot de passe rattaché à votre compte ainsi que les justificatifs d’identité que nous vous fournirons pour accéder aux services, et vous en préserverez le caractère confidentiel.
k) Vous n’utiliserez la technologie et les services que pour votre propre usage et vous vous abstiendrez de vendre, de concéder sous licence ou céder, directement ou indirectement, à un tiers la technologie, les services ou tout contenu affiché par les services.
l) Vous n’utiliserez pas les services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou endommager un serveur de DoorDash ou les réseaux connectés à un serveur de la DoorDash.
m) Vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé aux services et/ou à un compte, une ressource, un système informatique et/ou un réseau connecté à un serveur de DoorDash.
n) Vous vous abstiendrez de sonder, scruter ou tester les vulnérabilités de tout système ou réseau, ou d’enfreindre ou de contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification que DoorDash peut mettre en place pour empêcher ou restreindre l’utilisation des services ou l’accès aux services ou au contenu qui s’y trouve.
o) Vous n’établirez pas de lien profond vers le site Web de DoorDash et vous n’accéderez pas au site Web de DoorDash manuellement ou avec un robot d’indexation, un robot d’exploration Web, un logiciel d’extraction, un processus automatisé et/ou un dispositif permettant de ratisser, de copier, d'indexer, d'encadrer ou de surveiller toute partie du site Web de DoorDash ou tout contenu auquel le site Web de DoorDash donne accès.
p) Vous ne procéderez à aucune extraction systématique de données ou de tout autre contenu auxquels les services donnent accès.
q) Vous ne tenterez d’aucune façon de nuire aux autres utilisateurs, à DoorDash ou aux services.
r) Vous signalerez toute erreur, tout bogue, toute méthode d’accès non autorisée ou toute violation de nos droits de propriété intellectuelle que vous découvrez lors de votre utilisation des services.
s) Vous n’abuserez pas de notre système de codes promotionnels ou de crédits, notamment en échangeant plusieurs coupons à la fois ou en ouvrant plusieurs comptes pour tirer parti d’offres destinées aux nouveaux utilisateurs.
t) Vous ne tenterez pas de commettre les abus susmentionnés.
5. Marchands et sous-traitants indépendants
Vous comprenez et convenez que DoorDash fournit un service qui vous met en contact avec des fournisseurs de services alimentaires indépendants et d’autres tiers indépendants qui fournissent les produits offerts par l’entremise des services (les « marchands »), et que les services de livraison sont fournis par des tiers sous-traitants indépendants (les « sous-traitants »). Vous reconnaissez et convenez que DoorDash ne prépare pas de mets et ne fournit pas de services de livraison et qu’elle ne peut être tenue responsable des actes ou des omissions de tout marchand ou de tout sous-traitant. DoorDash n’est pas le détaillant des produits offerts par les marchands et elle n’exerce aucune activité de livraison ou de voiturier. DoorDash fournit un service facilitant la transmission des commandes qui sont passées par des utilisateurs auprès de marchands et qui sont soit ramassées par les utilisateurs, soit livrées par des sous-traitants. DoorDash n’évalue pas et ne garantit pas la convenance, la légitimité ou la compétence des sous-traitants ou des marchands. Vous convenez que DoorDash n’est pas responsable de la préparation des aliments par les marchands ou de la salubrité des aliments préparés par les marchands, et qu'elle ne vérifie pas la conformité des marchands aux lois ou aux règlements applicables. DoorDash décline toute responsabilité relativement aux actes ou aux omissions de tout marchand ou de tout sous-traitant.
Vous convenez du fait que les produits que vous achetez seront préparés par le marchand que vous avez choisi, que le titre de ces produits passe du marchand à vous à l’emplacement du marchand, et que le sous-traitant suivra vos directives pour livrer les produits à l’emplacement que vous avez indiqué. Vous reconnaissez que ni le sous-traitant ni DoorDash ne détient ou n'acquiert le titre de propriété des produits que vous commandez par l'entremise des services.
6. Compte d’utilisateur
Vous pourriez devoir ouvrir un compte pour utiliser certains éléments des services. Vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets dans le cadre du processus d’ouverture et à tout autre moment où vous utilisez les services, et vous devez mettre à jour ces renseignements pour qu’ils restent exacts, à jour et complets. Vous êtes le seul utilisateur autorisé de tout compte que vous ouvrez par l’intermédiaire des services. Vous êtes seul responsable de toutes les activités menées avec votre mot de passe ou votre compte. Vous reconnaissez que vous devez surveiller votre compte pour empêcher qu’il ne soit utilisé par des personnes d’âge mineur, et vous accepterez l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Vous ne devez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre statut d’utilisateur et vous ne devez pas céder ou transférer autrement votre compte d’utilisateur à une autre personne ou entité. Si vous soupçonnez qu’une tierce partie non autorisée utilise votre mot de passe ou votre compte, vous devez en informer immédiatement DoorDash. DoorDash ne pourra être tenue responsable, mais vous pourriez être tenu responsable, de l’ensemble des pertes, dommages-intérêts, responsabilités, dépenses et frais subis ou engagés par DoorDash ou par une tierce partie par suite de l’utilisation de votre compte par une autre personne, même si vous nous avez informés d’une telle utilisation non autorisée. Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, périmés ou incomplets, ou si DoorDash a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, périmés ou incomplets, DoorDash a le droit de suspendre ou de fermer votre compte et de refuser toute utilisation courante ou future des services (ou de toute partie des services). Si DoorDash a révoqué votre statut d'utilisateur ou si elle vous a interdit d'utiliser les services, vous vous engagez à ne pas créer de nouveau compte et à ne pas utiliser les services.
7. Contenu d’utilisateur
a) Contenu d’utilisateur.
DoorDash peut vous fournir des opportunités interactives par le biais des services, y compris, à titre d’exemple, la possibilité de publier des évaluations et des critiques d’utilisateur (collectivement, le « contenu d’utilisateur »). Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire de tout le contenu d’utilisateur que vous soumettez, publiez et/ou transmettez autrement par l’intermédiaire des services, ou que vous avez par ailleurs le droit de droit de soumettre, publier et/ou transmettre autrement un tel contenu par l’intermédiaire des services. Vous accordez par les présentes à DoorDash une licence et un droit perpétuel, irrévocable, transférable, entièrement payé, sans redevance, non exclusive, mondiale et pouvant entièrement faire l’objet d’une sous-licence, lui permettant d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de publier, de modifier, de supprimer, de représenter publiquement, de traduire, de distribuer et/ou d’utiliser le contenu d’utilisateur ou d’en tirer des œuvres dérivées en relation avec les affaires de DoorDash et sous toutes les formes connues actuellement ou inventées après la date des présentes (les « utilisations »), sans notification à votre intention et/ou approbation de votre part. Vous accordez en outre à DoorDash une licence d’utilisation de votre nom d’utilisateur et/ou des autres informations de votre profil d’utilisateur, notamment votre historique d’évaluations, pour vous attribuer un contenu d’utilisateur en relation avec de telles utilisations, sans notification à votre intention ou approbation de votre part. Vous reconnaissez que cette licence comprend le droit pour d’autres utilisateurs d’avoir accès à votre contenu d’utilisateur et de l’utiliser dans le cadre de leur participation aux services et dans la mesure où les fonctions des services le permettent. Il est entendu que la licence accordée à DoorDash par les présentes reste en vigueur après la suppression de votre accès aux services ou la fermeture de votre compte. Si vous affichez tout contenu d’utilisateur qui viole la présente entente ou que nous jugeons répréhensible pour quelque raison que ce soit, DoorDash se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer un tel contenu ou d’en suspendre l’accès par l’intermédiaire des services, de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, ou de se prévaloir de tout recours disponible en droit ou en equity. Vous convenez que DoorDash peut (sans y être tenue) surveiller et/ou supprimer votre contenu d’utilisateur à son entière discrétion. DoorDash peut également accéder, lire, sauvegarder ou divulguer toute information dans la mesure où elle juge raisonnable de le faire pour i) respecter toute loi ou tout règlement applicable, toute procédure judiciaire ou toute demande gouvernementale; ii) faire appliquer la présente entente, y compris pour effectuer des recherches au sujet d’éventuelles violations de celle-ci; iii) détecter, empêcher ou gérer autrement une fraude, un problème de sécurité ou un problème technique; iv) répondre aux demandes de soutien des utilisateurs; ou v) protéger les droits, les biens et la sécurité de DoorDash, de ses utilisateurs et du public.
b) Commentaires.
Vous convenez que toute soumission d’idées, de suggestions et/ou de propositions à DoorDash par le biais de ses pages de suggestions, commentaires, wiki, forum ou autres pages similaires (les « commentaires ») est à vos risques, et que DoorDash n’a pas d’obligations (y compris des obligations de confidentialité) à l’égard de ces commentaires. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour soumettre des commentaires et vous accordez par les présentes à DoorDash une licence et un droit perpétuel, irrévocable, transférable, entièrement payé, sans redevance, non exclusif, mondial et pouvant entièrement faire l’objet d’une sous-licence, lui permettant d’utiliser, de copier, d’afficher, de publier, de modifier, de supprimer, de représenter publiquement, de traduire, de distribuer et/ou d’utiliser d’une autre manière ces commentaires, ou d’en tirer des œuvres dérivées.
c) Évaluations et critiques.
Dans la mesure où il vous est demandé d’évaluer et de publier des critiques concernant les marchands ou d’autres entreprises (les « évaluations » et les « critiques »), ces évaluations et critiques sont considérées comme du contenu d’utilisateur et sont régies par la présente entente. Les évaluations et les critiques ne sont pas approuvées par DoorDash et ne représentent pas les opinions de DoorDash ou des membres de son groupe. DoorDash ne peut être tenue responsable des évaluations et des critiques, ni des demandes d’indemnisation pour perte économique résultant de ces évaluations et critiques. Parce que nous nous efforçons de maintenir un haut niveau d’intégrité en ce qui concerne les évaluations et les critiques publiées ou autrement rendues disponibles par le biais des services, vous convenez : i) que toute évaluation ou critique soit fondée sur une expérience directe auprès du marchand ou de l’entreprise; ii) de ne pas fournir d’évaluation ou de critique d’un marchand ou d’une entreprise dans lequel vous détenez une participation ou avec lequel vous avez une relation de travail ou un autre lien, ni à l’égard d’un concurrent d’un tel marchand ou d’une telle entreprise; iii) de ne pas soumettre d’évaluation ou de critique en échange d’un paiement, d’aliments gratuits ou d’autres avantages offerts par un marchand ou une entreprise; et iv) que votre commentaire sera conforme aux modalités de la présente entente. Si nous déterminons, à notre entière discrétion, qu’une évaluation ou une critique peut nuire à l’intégrité de l’ensemble des évaluations et critiques ou viole autrement la présente entente, nous pouvons supprimer ce contenu d’utilisateur sans préavis.
8. Communications avec DoorDash
En ouvrant un compte DoorDash, vous consentez électroniquement à recevoir des communications de DoorDash, des sous-traitants ou de tiers qui fournissent des services à DoorDash, y compris par courriel, par textos, par téléphone et par notifications poussées au numéro de téléphone cellulaire que vous avez fourni à DoorDash. Vous comprenez et convenez que vous pouvez recevoir des communications générées par des systèmes de composition automatique et/ou qui transmettent des messages préenregistrés envoyés par DoorDash, les sociétés de son groupe et/ou les sous-traitants, ou pour leur compte, y compris, notamment, des communications concernant les commandes passées par l’intermédiaire des services à l’aide de votre compte. Des frais de messagerie texte et de transmission de données peuvent s’appliquer. Si vous ne souhaitez pas recevoir des courriels, des messages textes ou d’autres communications promotionnelles, vous pouvez modifier vos préférences en matière de notification dans les paramètres relatifs à votre compte. Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de messages textes de DoorDash en répondant « STOP » à partir de l'appareil mobile qui reçoit ces messages.
9. Consentement à la transmission électronique de documents
En ouvrant un compte DoorDash, vous consentez également à la création et à la transmission de documents électroniques en lien avec votre entente. Vous pouvez retirer votre consentement à la création et à la transmission de ces documents électroniques en transmettant un courriel en ce sens à DoorDash, à [email protected], avec la mention « Revoke Electronic Consent » sur la ligne d’objet.
Pour afficher et conserver une copie de ces documents, vous aurez besoin i) d’un appareil (comme un ordinateur ou un téléphone mobile) doté d’un navigateur Web et d’un accès Internet, et ii) d’une imprimante ou d’un espace de stockage sur cet appareil. Pour obtenir gratuitement une copie imprimée des documents ou pour faire mettre à jour les données que nous conservons à votre égard dans nos dossiers, envoyez un message courriel à DoorDash, à l’adresse [email protected], dans lequel vous indiquerez vos coordonnées et l’adresse de livraison.
10. Propriété intellectuelle
DoorDash (et ses concédants de licence, le cas échéant) est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs à la technologie et aux services. La présente entente n’est pas un acte de vente et ne vous confère aucun droit de propriété en ce qui a trait à la technologie et aux services ou à tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à DoorDash. Le nom et le logo de DoorDash ainsi que les noms des produits associés à la technologie et aux services sont des marques de commerce de DoorDash ou de tierces parties, et aucun droit ni aucune licence d’utilisation ne vous sont accordés à leur égard. Vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de marque de service ou d’autre droit de propriété incorporé à la technologie ou aux services ou les accompagnant.
11. Modalités de paiement
a) Prix.
Vous comprenez que : a) les prix des articles de menu affichés par le biais des services peuvent différer des prix proposés ou publiés par les marchands pour les mêmes articles de menu et/ou des prix offerts sur des sites Web de tiers, et ces prix ne sont pas nécessairement les prix les plus bas auxquels ces articles de menu sont vendus, b) DoorDash n’est pas tenue de détailler ses coûts, bénéfices ou marges de profit lors de la publication de ces prix, et c) DoorDash se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, à sa discrétion. Il vous incombe de payer toutes les taxes sur transaction applicables à l’égard des services fournis aux termes de la présente entente, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (à l’exception des taxes fondées sur le revenu de DoorDash). Le paiement sera traité par DoorDash, en utilisant le mode de paiement préféré indiqué dans votre compte. En cas de changement des renseignements relatifs à votre mode de paiement, votre fournisseur de carte peut nous transmettre les nouveaux renseignements. Nous pouvons utiliser ces nouveaux renseignements ou des renseignements d’une autre carte dans votre dossier pour éviter toute interruption de votre utilisation des services. De même, nous pouvons porter une charge à n’importe laquelle des cartes dans votre dossier en cas d’échec de paiement par votre mode de paiement par défaut. Vous êtes responsable de mettre à jour vos renseignements de facturation.
b) Aucun remboursement.
Les frais que vous avez payés pour les commandes exécutées et livrées sont définitifs et non remboursables. DoorDash n’est pas tenue d’accorder des remboursements ou des crédits, mais peut les accorder, au cas par cas, à sa seule discrétion. Vous pourriez devoir fournir une preuve d’identité et/ou une signature lors du ramassage et/ou de la réception de certaines commandes comme indiqué au moment de passer votre commande; pour de telles commandes, vous acceptez et reconnaissez que votre achat n’est pas remboursable, que vous pourriez ne pas recevoir une partie de votre commande et que vous pourriez devoir payer des frais de réapprovisionnement non remboursables.
c) Offres et crédits promotionnels.
DoorDash peut, à son entière discrétion, faire des offres promotionnelles aux utilisateurs dont les caractéristiques et les tarifs varient. Ces offres promotionnelles sont assujetties aux modalités de la présente entente et peuvent être réservées à certains utilisateurs dont il est fait mention dans l’offre. Vous reconnaissez que les offres promotionnelles :i) ne peuvent être utilisées que par les destinataires prévus, pour les fins prévues et de façon légale; ii) ne peuvent pas être reproduites, vendues ou transférées de quelque manière que ce soit, ni offertes à l’ensemble du public, à moins que DoorDash n’y consente expressément; iii) sont assujetties aux conditions précises que DoorDash établit pour une offre promotionnelle en particulier; iv) ne peuvent pas être échangées contre des espèces ou des quasi-espèces; et v) ne peuvent pas être utilisées après la date indiquée dans l’offre ou dans les modalités et conditions applicables aux offres ou crédits promotionnels de DoorDash. DoorDash se réserve le droit de retenir ou de déduire des crédits ou des avantages obtenus dans le cadre d'une promotion si DoorDash détermine ou croit que le remboursement effectué dans le cadre de la promotion ou l'obtention d'un crédit ou d'un avantage résulte d'une erreur, d’une fraude, d’un acte illégal ou d'une violation des modalités de la promotion en question ou de la présente entente. DoorDash se réserve le droit de modifier ou d’annuler une offre à tout moment. Les modalités et conditions des offres et crédits promotionnels de DoorDash (dont la version courante est disponible à http://drd.sh/rtb7p2/ et qui, dans la mesure où les lois applicables le permettent, sont intégrés à la présente entente par renvoi), s’appliquent à toutes les offres promotionnelles. DoorDash peut également offrir des crédits gratuits qui peuvent être utilisés à l’égard des services. Tout crédit émis par DoorDash est valide pendant une période de 6 mois à compter de sa date d’émission, sauf dans la mesure où les lois applicables l’interdisent, et ils ne peuvent pas être échangés contre des espèces ou quasi-espèces. À leur expiration, les crédits seront radiés de votre compte. Les crédits expirés ne sont plus remboursables et ne peuvent pas être utilisés à l’égard de commandes.
d) Frais exigés pour les services.
DoorDash peut modifier les frais qu’elle vous charge comme elle le juge nécessaire ou approprié pour ses affaires. Elle peut notamment modifier les frais de livraison, les frais de service, les frais pour petite commande et les frais pour augmentation subite. DoorDash peut vous charger des frais pour les services, pour la commodité de passer des commandes par sa plateforme. Aucun des frais de service, frais de livraison, frais pour petite commande ou frais pour augmentation subite que peut vous charger DoorDash ne couvre tout droit d’accès, d’installation ou d’utilisation de toute technologie.
e) Programme de recommandation.
Les modalités du programme de recommandation de DoorDash sont disponibles au https://www.doordash.com/referral-terms/ (le « programme de recommandation »). Dans le cadre du programme de recommandation, DoorDash offre à ses utilisateurs inscrits en règle la possibilité d’obtenir gratuitement des crédits DoorDash comme récompenses promotionnelles en invitant leurs amis admissibles à s’inscrire en tant que nouveaux utilisateurs de DoorDash et à passer leur commande initiale par le biais du service en utilisant le lien d’identification unique de la recommandation (le « lien personnel »). Pour chaque recommandation admissible (au sens attribué à ce terme dans le programme de recommandation) générée par le biais d’un lien personnel, l’utilisateur peut recevoir gratuitement un crédit comme il est indiqué sur la page du programme de recommandation de DoorDash. Vous acceptez que nous puissions modifier les conditions générales du programme de recommandation ou mettre fin au programme de recommandation à tout moment.
f) Abonnements DashPass.
Dispositions générales- DashPass est un abonnement automatiquement renouvelé aux termes duquel des paiements doivent être effectués périodiquement. Un abonnement DashPass vous permet de bénéficier de frais réduits sur les commandes passées par l'entremise des services auprès de restaurants admissibles. Le sous-total de la commande doit correspondre au moins au montant minimum indiqué au moment de votre inscription (taxes et pourboire non compris) (les « frais réduits »). Les frais réduits et les autres avantages de DashPass ne sont offerts qu’à l’égard de restaurants admissibles qui sont indiqués à l’utilisateur des services. DoorDash se réserve le droit de modifier la liste des restaurants admissibles en tout temps ou sans préavis. La possibilité de passer des commandes par DashPass dépend de la disponibilité des livreurs et des restaurants admissibles dans le territoire visé. Des taxes peuvent s'appliquer sur le coût des articles que vous commandez. La décision de laisser un pourboire est à votre entière discrétion. Selon les conditions indiquées au moment de votre inscription, des frais de service peuvent s’appliquer.
Il est possible de s’abonner à DashPass moyennant le paiement de frais mensuels ou annuels payables au début de la période pertinente. En vous abonnant à DashPass et en fournissant à DoorDash des renseignements relatifs à votre compte de paiement, vous convenez que : a) les frais relatifs à votre premier abonnement DashPass ainsi que les taxes applicables vous seront facturés à la date de votre achat de l’abonnement DashPass; b) vous autorisez DoorDash et ses fournisseurs de services à sauvegarder les renseignements relatifs à votre mode de paiement aux fins du renouvellement automatique de votre abonnement; c) À MOINS QUE VOUS NE L’ANNULIEZ, VOTRE ABONNEMENT DASHPASS SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ À LA FIN DE LA PÉRIODE COURANTE D’ABONNEMENT (ET VOUS EN SEREZ AVISÉ PRÉALABLEMENT SI LES LOIS APPLICABLES L’EXIGENT); et d) AU MOMENT DU RENOUVELLEMENT, DOORDASH IMPUTERA AUTOMATIQUEMENT LES FRAIS D’ABONNEMENT DASHPASS QUI S’APPLIQUENT À CE MOMENT-LÀ AINSI QUE LES TAXES APPLICABLES, EN FONCTION DES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS AVONS CONSERVÉS RELATIVEMENT À VOTRE MODE DE PAIEMENT. Si les renseignements relatifs à votre mode de paiement ont changé, votre fournisseur de carte peut nous transmettre les nouveaux renseignements. Nous pouvons utiliser ces nouveaux renseignements pour éviter toute interruption de votre abonnement DashPass. Si vous souhaitez changer de mode de paiement ou en cas de changement relatif à votre mode de paiement, veuillez mettre à jour vos renseignements de facturation.
Abonnements DashPass pour entreprises – Malgré toute autre disposition des présentes modalités, vous pourriez avoir droit à un abonnement Dashpass gratuit si votre employeur souscrit un abonnement DashPass pour entreprises. Dans ce cas, votre abonnement entrera en vigueur et prendra fin conformément aux modalités de l’abonnement de votre employeur, à moins que votre abonnement ne soit autrement résilié par votre employeur. Pour avoir droit aux avantages liés à l’abonnement, vous devez vous inscrire en utilisant votre adresse de courriel professionnelle et figurer parmi les utilisateurs autorisés désignés par votre employeur. Vous n’avez qu’à cliquer ensuite sur le bouton d’activation. La valeur courante de l’abonnement DashPass est établie en date du XX juin 2021. Les avantages offerts ne sont disponibles que si vous utilisez votre carte de crédit actuelle.
Abonnements d’essai ou abonnements promotionnels - De temps à autre, DoorDash offre à certains clients des abonnements d’essai ou d’autres abonnements promotionnels à DashPass. Ces abonnements d’essai ou ces abonnements promotionnels sont assujettis à la présente entente et aux conditions des promotions de DoorDash, sauf indication contraire dans l’offre promotionnelle. Afin de bénéficier d’une période d’essai gratuite, vous devez consentir à un abonnement DashPass payant, et DoorDash vous facturera les frais applicables à la fin de votre période d’essai. Si vous annulez l’abonnement DashPass avant l’expiration de la période d’essai, DoorDash ne vous facturera pas l'abonnement DashPass. Si vous souscrivez l'abonnement DashPass avec un code promotionnel, DoorDash vous facturera le plein montant de l'abonnement à chaque renouvellement de l'abonnement. Un seul abonnement d’essai ou un seul abonnement promotionnel est offert par ménage. S’il est mis fin à votre abonnement DashPass pour quelque raison que ce soit, vous n’aurez pas droit à une période d’essai relativement à tout abonnement DashPass subséquent.
Annulations - Vous pouvez annuler votre abonnement DashPass à tout moment au moyen de l’application ou sur le site à l’adresse www.doordash.com. Des instructions sur la façon d’annuler votre abonnement sont disponibles ici. Pour éviter de recevoir une facture pour la prochaine période d’abonnement, vous devez annuler votre abonnement au moins un (1) jour avant la date prévue pour le prochain renouvellement de votre abonnement (par exemple, si la date de renouvellement est le 10 janvier, vous devez annuler votre abonnement au plus tard le 9 janvier à 23 h 59 min 59 s, heure du Pacifique).
Si vous avez participé à une période d’essai gratuite ou à une autre période d'abonnement promotionnel pour DashPass, vous pouvez annuler votre abonnement dans les 48 heures suivant le début de votre abonnement DashPass payant et recevoir un remboursement complet de vos frais d'abonnement DashPass (le cas échéant).
Si vous avez choisi un abonnement mensuel ou annuel et que vous choisissez de l’annuler dans les 48 premières heures suivant votre inscription, DoorDash pourra rembourser vos frais d'abonnement, à son entière discrétion, si vous n’avez pas passé de commande admissible à DashPass au cours de cette période. Sauf si vous résidez dans la Province de Québec, si vous annulez votre abonnement DashPass à tout autre moment, vous ne recevrez pas de remboursement, mais vous pourrez continuer de profiter de frais réduits et d'autres avantages de DashPass jusqu'à la fin de votre période d'abonnement en cours. Pour les clients au Québec, si tu annules ton abonnement annuel, tu peux réclamer un remboursement au prorata lorsque tu contactes le service à la clientèle au 855-431-0459.
Mises à jour et changements – Le prix et les caractéristiques de l’abonnement DashPass sont susceptibles d’être modifiés. Si DoorDash modifie les frais mensuels ou annuels imputés pour l’abonnement DashPass, DoorDash vous en informera et vous donnera l’occasion de modifier votre abonnement avant qu’il ne soit renouvelé pour une autre période d’abonnement. Si vous continuez d'utiliser les services après qu'une modification des frais ait pris effet, vous serez réputé avoir accepté cette modification. Si vous ne souhaitez pas payer les nouveaux frais, vous pouvez annuler votre abonnement en respectant les délais d’avis prévus. Votre abonnement DashPass sera assujetti aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous souscrivez ou renouvelez votre abonnement. DoorDash peut également apporter de telles modifications à l'égard d'abonnements DashPass en cours. Dans ce cas, DoorDash vous informera par courriel de la nature de ces modifications et du moment où ils entreront en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux modalités et conditions de votre abonnement DashPass, vous pouvez annuler votre abonnement DashPass et obtenir un remboursement de vos frais d’abonnement, calculés au prorata en fonction de la fin du mois au cours duquel vous annulez l’abonnement.
Aucun transfert, aucune cession et aucune annulation par DoorDash – Votre abonnement DashPass ne peut pas être transféré ou cédé. DoorDash se réserve le droit d’accepter, de refuser, de suspendre ou d’annuler votre abonnement DashPass à tout moment, à sa seule discrétion. Si DoorDash annule votre abonnement DashPass, vous recevrez un remboursement de vos frais d’abonnement, calculé au prorata en fonction de la fin du mois au cours duquel abonnement est annulé, à moins que DoorDash ne ferme votre compte ou ne mette fin à votre abonnement DashPass parce que nous déterminons, à notre entière discrétion, que vos agissements ou votre utilisation des services violent la présente entente ou a causé un préjudice à un autre utilisateur.
DashPass gratuit pour les détenteurs de cartes de crédit RBC: Les détenteurs de cartes RBC sont éligibles pour un abonnement gratuit DashPass sur la plateforme DoorDash (la durée de l’abonnement gratuit dépend du type de carte de crédit RBC utilisé) lorsqu’une carte de crédit RBC éligible est ajoutée au compte DoorDash du détenteur. DoorDash est la partie responsable pour DashPass et l’utilisation de DashPass par le biais de ces abonnements gratuits est sujet à cette entente et les modalités et conditions de DoorDash pour les offres promotionnelles et les crédits. L’éligibilité pour un abonnement gratuit à DashPass pour les détenteurs de cartes de crédit RBC éligibles, et les autres modalités de cette offre se retrouvent à https://www.rbcroyalbank.com/credit-cards/documentation/pdf/full-doordash-tcs-fr.pdf. De l’information additionnelle au sujet des bénéfices DashPass pour les détenteurs de carte de crédit RBC se retrouve à https://help.doordash.com/consumers/s/article/DashPass-for-RBC-cardmembers?language=fr_CA.
