DoorDash Merchant Marketplace Facilitator Guide (US)
Qu’est-ce qu’un facilitateur de marché?
Un facilitateur de marché est une plateforme comme DoorDash qui met en relation des acheteurs et des vendeurs pour faciliter la vente de divers biens et services. Il peut s’agir de nourriture, de boissons, de produits d’épicerie ou d’autres articles de vente au détail.
Comment les lois sur les facilitateurs de marché influencent-elles les taxes sur DoorDash?
Dans certains territoires, des lois changent la partie responsable du versement de la taxe sur les ventes effectuées entre acheteurs et vendeurs sur la plateforme d’un facilitateur de marché. Ces lois transfèrent la responsabilité du versement de la taxe de vente des commerçants à DoorDash en sa qualité de facilitateur de marché. Dans les territoires indiqués ci-dessous, DoorDash verse directement aux autorités fiscales la taxe sur les ventes du commerçant réalisées au moyen de la plateforme de DoorDash.
Comment DoorDash traite les taxes locales dans les États facilitateurs de marché?
Historiquement, DoorDash a remis toutes les taxes locales applicables, comme les taxes sur les aliments et boissons imposées par les comtés et les villes, directement aux autorités fiscales dans les États où DoorDash agit en tant que facilitateur de marché.
Dates clés et règles
Depuis le 1er mai 2024 : en Alabama et en Floride, DoorDash a commencé à transférer certaines taxes locales aux commerçants restaurateurs.
Depuis le 1er juillet 2025 : dans tous les États assujettis où les lois sur les facilitateurs de marché sont en vigueur :
DoorDash continue de collecter toutes les taxes applicables de la part des clients au paiement.
DoorDash continue de verser certaines taxes (généralement la taxe de vente de l’État) directement aux autorités fiscales.
DoorDash transmet certaines des taxes locales (généralement les taxes sur les aliments ou les boissons) aux commerçants de restaurant non intégrés.
Important : DoorDash ne transmettra pas aux autorités fiscales les taxes qui sont transférées aux commerçants.
Ce changement s’applique aux :
Commerçants de restaurant non intégrés (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas connectés au moyen d’une intégration de PDV)
Ce changement ne s’applique pas aux :
Commerçants de restaurant intégrés (c’est-à-dire ceux qui sont connectés au moyen d’une intégration de PDV)
Commerçants autres que les restaurants (c’est-à-dire les épiceries, les détaillants, les commerces de vins et spiritueux)
Comment les lois sur les facilitateurs de marché touchent-elles mes paiements?
Les paiements aux commerçants incluront toutes les taxes que DoorDash perçoit, mais ne transmet pas directement aux autorités fiscales
Les paiements aux commerçants excluront toutes les taxes que DoorDash perçoit et verse directement aux autorités fiscales
Pour plus de détails sur les taxes que DoorDash verse et celles qui sont transférées au commerçant, consultez les sections ci-dessus.
Comment puis-je voir les taxes que DoorDash a versées en mon nom?
Les commerçants peuvent voir les taxes que DoorDash a versées directement aux autorités fiscales dans divers rapports disponibles dans le Portail commerçant.
Pour afficher le montant des taxes que DoorDash a versé directement aux autorités fiscales pour chaque commande :
Visitez le Portail commerçant
Consultez le rapport de détails des transactions
Référez-vous à la colonne Sous-total de la taxe versée par DoorDash aux autorités fiscales
Pour afficher le montant des taxes que DoorDash a versé directement aux autorités fiscales pour chaque paiement :
Visitez le Portail commerçant
Consultez le rapport de paiements
Référez-vous à la colonne Sous-total de la taxe versée par DoorDash aux autorités fiscales
Pour afficher le montant des taxes que DoorDash a versé directement aux autorités fiscales pour une période sélectionnée :
Visitez le Portail commerçant
Consultez la page Transactions
Référez-vous à la section Ventes
Dans quels territoires DoorDash verse-t-elle la taxe directement?
DoorDash est enregistrée pour percevoir et verser les taxes directement aux autorités fiscales en tant que facilitateur de marché pour les commandes effectuées sur la plateforme de DoorDash dans les territoires suivants :
Pour afficher le montant des taxes que DoorDash a versé directement aux autorités fiscales pour un paiement sélectionné :
Visitez le Portail commerçant
Consultez la page Paiements
Pour voir le montant des taxes que DoorDash a versé directement aux autorités fiscales pour un mois donné sur le relevé mensuel, consultez la note de bas de page comme indiqué ci-dessous.
Veuillez lire l’article Comment utiliser les rapports DoorDash pour télécharger les rapports Transactions et Paiements dans le Portail commerçant.
De plus, les commerçants verront un nouveau rapport téléchargeable intitulé « Sous-total mensuel détaillé des taxes » disponible sous l’onglet Relevés dans le Portail commerçant. Ce rapport sera généré mensuellement et fournira des informations détaillées pour chaque taxe perçue par DoorDash sur les commandes des commerçants :
Juridiction fiscale : Il s’agit de la juridiction qui impose la taxe que DoorDash a perçue. Cela peut être un État, un comté, une ville ou une autre juridiction.
Imposition fiscale : Il s’agit du type de taxe imposée que DoorDash a perçue. Cela peut être une taxe de vente et d’utilisation, une taxe sur les aliments et les boissons ou une autre taxe.
Responsabilité de remise : Il s’agit de la partie responsable de remettre la taxe aux autorités fiscales. Il s’agit de DoorDash ou du Commerçant.
Base taxable : Il s’agit du montant des ventes auquel la taxe a été appliquée.
Montant de la taxe : Il s’agit du montant de la taxe que DoorDash a perçue.
Pour quelles commandes DoorDash percevra-t-elle et versera-t-elle la taxe?
Lorsque la loi l’exige, DoorDash perçoit et verse certaines taxes pour :
Marketplace
Livraison par le commerçant
Flotte flexible
Commande en ligne
DoorDash ne perçoit pas ni ne verse les taxes pour les commandes DoorDash Drive sur demande.
Qui fixe les taux de taxes sur les articles de mon menu?
DoorDash est responsable de la fixation des taux de taxes sur les articles du menu du commerçant dans les territoires indiqués dans la liste des facilitateurs Marketplace. Les commerçants sont responsables de la fixation des taux de taxes sur les articles du menu du commerçant dans tous les territoires. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Comment mettre à jour les taux de taxes sur les articles de votre menu et de votre commerce.
Une intégration de PDV modifie-t-elle les paiements ou la remise des taxes?
Il n’y a pas de différence dans les paiements et la remise de la taxe de vente pour les intégrations d’un système de PDV. DoorDash continue de prendre en charge tous les calculs de taxes, le cas échéant. Les commerçants possédant une intégration à un système de PDV peuvent accéder au Portail commerçant pour obtenir des renseignements de rapport. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Comment mettre à jour les taux de taxes sur les articles de votre menu et de votre commerce.
Que se passe-t-il si je passe d’une configuration avec tablette DoorDash à une intégration PDV/Middleware après le 1er juillet 2025?
Si vous passez d’une configuration avec tablette DoorDash (non intégrée) à une intégration de PDV (comme Square, Toast ou Checkmate) après le 1er juillet 2025, voici à quoi vous attendre :
Vos paiements continueront d’inclure les taxes locales applicables
Si vos paiements incluaient les taxes locales applicables après le 1er juillet 2025, DoorDash continuera d’inclure les taxes locales applicables (par exemple, les taxes sur les aliments et les boissons) dans vos paiements, même après votre passage à une intégration de PDV. Votre structure de paiement ne changera pas suite à votre passage à une intégration de PDV.
DoorDash reste la source fiable pour le rapport des paiements de taxes
Si votre intégration de PDV ne peut pas recevoir et afficher les taxes locales, les rapports de taxes générés par votre système PDV pourraient ne pas correspondre aux rapports de taxes disponibles dans le Portail commerçant de DoorDash.
Pour éviter les problèmes de rapprochement, fiez-vous aux rapports de Transactions et de Paiements de DoorDash pour obtenir des informations précises sur les taxes collectées et transférées.
DoorDash peut-elle fournir une confirmation qu’elle verse les taxes pour mon commerce?
Oui, veuillez communiquer avec le service de soutien aux commerçants de DoorDash pour soumettre une demande.
Comment dois-je déclarer mes taxes?
DoorDash n’est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux ou juridiques. DoorDash recommande aux commerçants de consulter un fiscaliste.
Pourquoi le rapport sur les sous-totaux mensuels détaillés des taxes ne s’affiche-t-il pas dans le Portail commerçant?
Si le rapport sur les sous-totaux mensuels détaillés des taxes ne s’affiche pas dans le Portail commerçant, cela signifie que l’une des situations suivantes s’applique :
Le commerce est situé dans un territoire où DoorDash n’est pas un facilitateur de marché.
DoorDash inclut toutes les taxes dans les paiements aux commerçants au lieu de les verser directement aux autorités fiscales.
Dans ces cas, DoorDash ne génère pas le rapport sous-totaux mensuels détaillés des taxes.
Que faire si je réside à l’extérieur des États-Unis?
Porto Rico : DoorDash verse la taxe directement pour tous les commerçants (en vigueur depuis le 1er avril 2021). Le formulaire SC 2918 « Certificado de Registro de Comerciante » de DoorDash est accessible ici.
Canada : consultez le Guide sur les facilitateurs de marché pour les commerçants au Canada.
Australie et Nouvelle-Zélande : aucune loi sur les facilitateurs de marché ne s’applique. Les commerçants versent toutes les taxes. Consultez un fiscaliste pour vous assurer que vous respectez les normes légales en vigueur.
Veuillez soumettre un ticket d’aide dans le Portail commerçant si vous avez des questions.
