Guide du facilitateur de marché pour les commerçants DoorDash (Canada)

Qu’est-ce qu’un facilitateur de marché?

Un facilitateur de marché est une plateforme (comme DoorDash) qui met en relation des clients et des commerçants pour traiter des ventes. Dans certaines juridictions, les lois fiscales exigent que le facilitateur de marché, et non le commerçant, perçoive et verse certaines taxes sur les ventes effectuées par l’entremise de la plateforme.

Comment les lois sur les facilitateurs de marché touchent-elles mes taxes?

Dans certaines juridictions canadiennes, les lois sur les facilitateurs de marché transfèrent la responsabilité de verser certaines taxes des commerçants à DoorDash.

Lorsque ces lois s’appliquent :

• DoorDash perçoit la taxe auprès du client lors du paiement.

• DoorDash verse la taxe directement à l’autorité fiscale ou vous la transfère dans votre paiement, selon le type de taxe et la juridiction.

Exceptions importantes

• La TVP de la Saskatchewan sur les ventes d’alcool est toujours transférée aux commerçants.

• La TPS, la TVH et la TVQ sont toujours transférées aux commerçants et ne sont pas versées par DoorDash.

Où DoorDash verse-t-elle les taxes directement au Canada?

DoorDash est enregistrée pour percevoir et verser les taxes de vente provinciales directement aux autorités fiscales pour les commandes effectuées sur la plateforme DoorDash dans certaines juridictions canadiennes.

DoorDash peut verser directement les taxes suivantes, lorsque la loi l’exige :

• Taxe de vente provinciale (TVP)

• Taxe sur les ventes au détail (TVD)

Comment ces règles fiscales touchent-elles mes paiements?

Vos paiements reflètent la façon dont les taxes sont gérées pour chaque commande :

• Inclus dans votre paiement : les taxes que DoorDash perçoit et vous transfère (par exemple, TPS, TVH, TVQ et TVP/TVD applicable)

• Exclus de votre paiement : les taxes que DoorDash perçoit et verse directement aux autorités fiscales en sa qualité de facilitateur de marché

Où puis-je voir les taxes que DoorDash a versées ou transférées?

Vous pouvez consulter les détails fiscaux dans le Portail commerçant à l’aide des rapports sur les transactions et les paiements dans les Rapports DoorDash. Voici quelques-uns des termes que vous verrez :

Rapport de transactions (niveau de la commande)

• Sous-total des taxes : sous-total ajusté en fonction des rabais accordés aux clients

• Sous-total des taxes transférées au commerçant (fédéral/harmonisée) : TPS ou TVH transférée

• Sous-total des taxes transférées au commerçant (provincial) : TVP, TVD ou TVQ transférée

• Sous-total des taxes versées par DoorDash aux autorités fiscales : taxes versées directement par DoorDash

Rapport de paiements (niveau du paiement)

• Sous-total des taxes versées par DoorDash aux autorités fiscales : total des taxes versées directement par DoorDash pour la période de paiement

Les lois sur les facilitateurs du marché ont-elles une incidence sur la TPS, la TVH ou la TVQ?

Non. Les lois sur les facilitateurs de marché n’ont actuellement aucune incidence sur :

• La taxe sur les produits et services (TPS)

• La taxe de vente harmonisée (TVH)

• La taxe de vente du Québec (TVQ)

DoorDash transfère toujours ces taxes aux commerçants.

Pour quels produits DoorDash remet-elle la TVP ou la TVD?

Lorsque les lois sur les facilitateurs de marché s’appliquent, DoorDash perçoit et remet la TVP ou la TVD pour les ventes effectuées par l’entremise de :

• Marketplace

• Livraison par le commerçant

• Flotte flexible

• Commande en ligne

DoorDash ne perçoit pas et ne verse pas directement les taxes pour :

• Drive sur demande

Qui est responsable de la fixation des taux de taxes sur les articles de mon menu?

DoorDash fixe les taux de taxe pour les articles de menu dans les juridictions où elle agit en tant que facilitateur de marché. Les commerçants sont responsables de la fixation des taux de taxes dans toutes les autres juridictions.

Ce fonctionnement change-t-il avec les intégrations de PDV?

Non, les intégrations de PDV ne modifient pas la façon dont les taxes sont calculées ou versées. DoorDash continue de gérer les calculs de taxes là où c’est applicable, et les rapports demeurent accessibles dans le Portail commerçant.

DoorDash peut-elle fournir une confirmation écrite du versement des taxes?

Oui. Vous pouvez demander une lettre de confirmation en contactant le Service de soutien aux commerçants.

Comment dois-je déclarer mes taxes?

DoorDash ne peut pas fournir de conseils fiscaux ou juridiques. Vous êtes responsable de déclarer les taxes conformément aux exigences locales. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste qualifié.

Et si mon entreprise est à l’extérieur du Canada?

• États-Unis : consultez le Guide sur les facilitateurs de marché pour les commerçants aux États-Unis pour plus de détails

• Australie ou Nouvelle-Zélande : les lois sur les facilitateurs de marché ne s’appliquent pas; les commerçants sont responsables du versement de toutes les taxes sur leurs ventes effectuées par l’intermédiaire de DoorDash

Besoin de plus d'aide?

Soumettez un ticket d’aide par l’entremise du Portail commerçant pour obtenir du soutien concernant la déclaration fiscale ou la documentation.