Directives de Livraison de Tabac
Livrer les lignes directrices sur le tabac
DoorDash n’autorise actuellement pas aux marchands de vendre directement des produits du tabac, des cigarettes électroniques ou d’autres produits similaires sur notre plateforme Marketplace destinée aux consommateurs.
Cependant, dans certains États, provinces et territoires où cette pratique est légale, les marchands ayant un accord spécifique au tabac avec DoorDash peuvent demander au Dasher de livrer des produits du tabac que les clients ont achetés directement auprès du marchand par l’entremise des propres canaux du marchand ou d’autres plateformes.
Les renseignements suivants ont pour objectifs de vous aider à livrer des produits du tabac de manière responsable et légale dans ces circonstances. Veuillez noter que vous pourriez être tenu responsable si vous livrez des produits du tabac à un mineur, il est donc important de respecter entièrement ce processus pour vous protéger, protéger le client et protéger la santé ainsi que la sécurité des mineurs. À titre de rappel, vous êtes libre de refuser toute offre de livraison, dont les livraisons de tabac.
I. CUEILLETTE DE PRODUITS DE TABAC
Les commandes de tabac sont limitées selon l’âge, conformément aux lois locales. Pour récupérer une commande de tabac, vous devrez présenter votre permis de conduire valide ou une autre pièce d’identité valide émise par le gouvernement. Veuillez donc vous assurer d’avoir votre pièce d’identité sur vous avant d’accepter la commande.
II. LIVRAISON DE PRODUITS DU TABAC
A. VÉRIFICATION DE L’ GE ET DE L’IDENTIFICATION
Vous ne pouvez livrer des produits du tabac à un client que si celui-ci répond aux exigences d’âge minimum en vertu de la loi locale :
21 ans et plus aux États-Unis;
18 ans et plus en Australie; ou
18, 19 ou 21 ans et plus au Canada conformément à la loi provinciale.
Pour vérifier l’âge, demandez au client de vérifier une pièce d’identité valide. Vérifiez chaque fois la pièce d’identité de chaque client, même si le client semble clairement avoir plus que l’âge légal requis. Une pièce d’identité valide doit comporter une photographie et une date de naissance. Par exemple, les pièces d’identité acceptables peuvent comprendre :
un permis de conduire valide ou une carte d’identité émise par le gouvernement fédéral, provincial, du comté ou municipal;
un passeport valide;
une carte d’identité émise par les Forces armées des États-Unis qui contient le nom, la date de naissance, la description et la photo de la personne.
Ensuite, assurez-vous que la pièce d’identité n’est pas non valide ou fausse :
Vérifiez la date d’expiration. N’acceptez pas une pièce d’identité expirée.
Demandez à la personne de retirer la pièce d’identité de son portefeuille.
Vérifiez si le client qui se trouve à la porte correspond à la photo de la pièce d’identité. Examinez les caractéristiques faciales : la taille, la forme des yeux, la forme des oreilles et du nez ou le positionnement sont-ils similaires? Ignorez le poids, les cheveux et le maquillage, car ces éléments peuvent changer.
Touchez les bords de la pièce d’identité : une pièce d’identité légitime aura des bords lisses et uniformes. Une fausse pièce d’identité peut avoir des bords plus rugueux et peut se détacher.
Observez la présence de lignes de colle ou de surfaces bosselées ou irrégulières. La surface d’une pièce d’identité réelle doit être uniforme.
Si la vérification de l’identité du client échoue à votre examen physique ou à un examen d’identité demandé par l’application, ne terminez pas la livraison; retournez plutôt le ou les produit(s) du tabac au marchand.
B. EMPLACEMENTS RESTREINTS
NE livrez PAS, en aucun cas, des produits du tabac aux endroits suivants :
école publique ou privée (de la maternelle à la 12e année) (p. ex., une école primaire);
hôpitaux et les établissements de soins de santé;
lieux sportifs ou tout autre endroit qui organise un événement sportif;
campus universitaire (établissement pré-universitaire au Québec) (p. ex., un centre associatif, une résidence d’étudiants, une bibliothèque);
prison, maison de correction, résidence d’anciens combattants ou emplacements gouvernementaux;
boîtes postales;
service d’entreposage de casiers ou d’emballages semblables (p. ex., une installation d’entreposage); ou
autres entreprises qui vendent des produits du tabac (p. ex., commerce de détail de tabac).
C. JUGEMENT
Enfin, faites preuve de jugement. Si vous avez des doutes au sujet de la pièce d’identité ou du client, ou si vous rencontrez une situation dans laquelle il ne semble pas raisonnable de livrer un produit de tabac (p. ex., un endroit où des mineurs sont présents et semblent être les destinataires prévus), ne faites pas la livraison et communiquez avec le soutien.
III. REFUSER LES DEMANDES DE PRODUITS DE TABAC FAITES PAR LE
CLIENT
Si un client communique directement avec vous (p. ex., par l’intermédiaire de la fonction de clavardage intégrée à l’application ou par téléphone) pour vous demander d’ajouter un produit de tabac à sa commande, il est important de refuser la demande. La livraison de produits du tabac par des tiers est illégale dans plusieurs États. Même dans les États où la livraison de tabac est légale, le fait de commencer la livraison en dehors des processus normaux viole les conditions générales pour le consommateur de DoorDash et les politiques de Dasher. Cela pourrait également entraîner involontairement une livraison non conforme, par exemple, une livraison sans vérification d’identité ou sans collecte d’une signature lors de la livraison. Le refus de la demande vous protégera, vous, le marchand, le client de même que DoorDash. Si le client insiste avec sa demande, vous pouvez toujours communiquer avec le service de soutien pour obtenir de l’aide.
