Directives concernant la livraison d'alcool
Lignes directrices sur l’alcool
Commandes d’alcool :
La livraison d’alcool pour DoorDash s’est étendue aux États-Unis, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
La livraison d’alcool est facultative, et le fait de refuser ce type de livraison n’aura aucune incidence sur votre capacité à recevoir d’autres commandes de restaurants, d’épiceries, de détaillants partenaires et plus encore. Si vous voulez vous désabonner de ce type de livraison, veuillez contacter le 855-431-0459.
De plus, si vous recevez une commande d’alcool que vous ne souhaitez pas réaliser, vous avez la possibilité de refuser la commande avant de l’accepter ou d’annuler la commande avant de la ramasser auprès du marchand.
Livraison d’alcool :
Pendant une livraison, vous pouvez voir des commandes contenant des boissons alcoolisées, et les renseignements suivants sont destinés à vous aider à livrer légalement de l’alcool avec DoorDash. Vous pourriez être tenu responsable si vous livrez de l’alcool à un mineur ou à une personne visiblement intoxiquée, ou si vous laissez l’alcool sans surveillance. Il est donc important que vous sachiez quoi faire pour vous protéger et protéger le consommateur.
Rappels importants :
Vous devez vérifier l’identité du destinataire en respectant les instructions dans l’application Dasher avant de lui remettre une commande contenant de l’alcool. Vous serez invité à numériser la pièce d’identité et à comparer visuellement l’apparence du destinataire à la pièce d’identité qu’il fournit. Vous ne pouvez pas laisser une commande d’alcool sans surveillance ou la remettre à quelqu’un d’autre qui ne peut pas vous présenter une pièce d’identité valide.
Les Dashers ne peuvent pas consommer d’alcool avant ou pendant qu’ils effectuent des livraisons, ni être sous l’influence de quoi que ce soit.
Les Dashers doivent avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool (21 ans et plus) et avoir une pièce d’identité valide émise par le gouvernement pour livrer les commandes contenant de l’alcool. Ayez votre pièce d’identité à portée de main lorsque vous ramassez la commande; les marchands vous la demanderont.
Il s’agit d’une affaire sérieuse. Vous pouvez être tenu responsable au criminel si vous fournissez de l’alcool à une personne mineure ou intoxiquée ou si vous laissez de l’alcool sans surveillance.
La responsabilité pour une consommation illégale d’alcool peut comprendre :
des amendes ou une peine d’emprisonnement;
des poursuites civiles que les individus peuvent intenter contre des personnes responsables de la livraison pour recouvrer des dommages et intérêts pour des dommages corporels ou matériels résultant d’une livraison illégale d’alcool, ce qui entraîne généralement une amende monétaire (mais une action criminelle peut entraîner une peine d’emprisonnement).
DoorDash peut également prendre d’autres mesures correctives pouvant aller jusqu’à la désactivation de la plateforme DoorDash. N’oubliez pas que nous sommes là pour vous aider! Si vous avez des questions avant, pendant ou après une livraison, communiquez avec nous par l’entremise de l’application Dasher.
Voici le guide de Dasher sur la livraison d’alcool.
Exigences Dasher
Comment puis-je savoir si la commande contient de l’alcool?
Principales règles de livraison à retenir
Comment vérifier l’identité du consommateur
Prévenir la livraison aux consommateurs d’âge mineur
Pourquoi il est important de rester en conformité
Prévenir la livraison aux consommateurs en état d’ébriété
Comment refuser la livraison
Que faire avec les commandes non livrables
Exigences Dasher du New Jersey
Annexe : instructions étape par étape
Exigences Dasher
Les Dashers doivent avoirde 18 ans et plus et posséder une pièce d’identité valide émise par le gouvernement pour livrer les commandes contenant de l’alcool. Ayez votre pièce d’identité à portée de main lorsque vous ramassez la commande; les marchands vous la demanderont.
Les Dashers doivent suivre les modules de formation.
Comment puis-je savoir si la commande contient de l’alcool?
Vous verrez un avis à l’écran indiquant que la commande contient des articles à accès restreint, dont de l’alcool.
Une fois que vous aurez cliqué sur « Accept » (Accepter), l’application Dasher comprendra les étapes requises pour fournir de l’alcool en toute sécurité et conformément aux lois applicables de l’État.
Principales règles de livraison à retenir
N’acceptez pas de commandes supplémentaires ou de demandes spéciales d’alcool directement auprès des consommateurs (par exemple, s’ils communiquent avec vous par message texte ou par message dans l’application).
Ne laissez pas une commande sans surveillance pour qu’un consommateur la ramasse. Vous devez livrer la commande en personne, numériser une pièce d’identité valide, puis effectuer un examen physique de la pièce d’identité, le tout avant de remettre la commande au destinataire.
Faites preuve de jugement. N’oubliez pas que vous pouvez toujours refuser de livrer si une personne qui ne semble pas avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool, mais présente une pièce d’identité indiquant qu’elle est plus âgée ou, si elle a l’âge légal pour boire de l’alcool, mais qu’elle se trouve dans un endroit où plusieurs autres personnes ne semblent pas avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool. Les circonstances sont importantes, alors soyez vigilant, surtout lorsque vous vous trouvez à proximité de lieux où des personnes n’ont généralement pas l’âge légal de consommer de l’alcool, comme les établissements universitaires (pré-universitaires au Québec).
Emplacements restreints
école publique ou privée (de la maternelle à la 12e année) (p. ex., une école primaire);
établissement universitaire (pré-universitaire au Québec) (y compris un centre associatif ou regroupement d’étudiants);
prison, maison de correction, résidence d’anciens combattants ou emplacements gouvernementaux;
service d’entreposage de casiers ou d’emballages semblables (p. ex., une installation d’entreposage); ou
entreprise qui vend de l’alcool (comme une épicerie ou un magasin d’alcool).
Si vous arrivez à l’adresse d’un consommateur avec une commande d’alcool et que vous constatez que l’adresse est, ou que vous soupçonnez raisonnablement qu’elle est, l’un des emplacements ci-dessus, vous pouvez refuser la livraison. Suivez les instructions de la section Can’t complete delivery (Impossible de terminer la livraison) dans votre application Dasher qui vous guideront sur ce qu’il faut faire avec l’alcool.
Comment vérifier l’identité du consommateur
(Rappel : vous devez vérifier l’identité du consommateur et vérifier qu’il a l’âge légal pour consommer de l’alcool avant de lui remettre la commande)
Suivez les étapes dans l’application Dasher. À la livraison, vous serez invité à numériser la pièce d’identité physique du destinataire, qui ressemble à ceci :
Dans la mesure où la numérisation est réussie et que l’application indique que la pièce d’identité est valide, effectuez un examen visuel de la pièce d’identité pour vous assurer qu’elle correspond à son propriétaire. Examinez de près et minutieusement : assurez-vous que la personne sur la pièce d’identité est la même que celle à qui vous remettez la commande, que la pièce d’identité n’est pas expirée, qu’elle n’affiche aucune preuve de fraude (plus de détails sur ce qui suit) et qu’elle est destinée à une personne qui a l’âge légal pour consommer de l’alcool. Ne remettez l’alcool qu’après avoir réussi ces deux vérifications d’identité.
Remarque : Dans les États qui exigent une signature, on vous demandera également de recueillir la signature du consommateur
Il existe 4 pièces d’identité valides et acceptables :
carte d’identité de l’État ou permis de conduire;
pièce d’identité militaire américaine;
passeport américain;
passeport pour pays étranger.
Voici des pièces d’identité NON VALIDES et non acceptables :
pièce d’identité non gouvernementale (p. ex., pièce d’identité universitaire ou pièce d’identité professionnelle);
carte de crédit;
copie imprimée ou photo d’une pièce d’identité;
identifiants expirés.
Ce qu’il faut vérifier pour une pièce d’identité physique.
Vérifiez la photo et la description physique pour vous assurer qu’elles correspondent au consommateur.
Confirmez la date d’expiration et la date de naissance du consommateur.
Pour les pièces d’identité physiques, prenez-les pour voir si elles ont été falsifiées ou si elles ressemblent à une fausse pièce d’identité.
Quelques éléments à prendre en considération pour confirmer si une pièce d’identité physique est valide.
Certains États utilisent du texte en relief ou des éléments en relief que vous pouvez sentir sur des pièces d’identité valides.
Une pièce d’identité valide n’inclura PAS les images d’un cadenas ou d’une clé.
Dans certains États, une pièce d’identité valide peut également comprendre des images holographiques. Ces images 3D changent lorsque la pièce d’identité est visualisée à différents angles.
Comment repérer une fausse pièce d’identité.
Les bords d’une pièce d’identité valide doivent être lisses et uniformes, tandis que les bords d’une fausse pièce d’identité peuvent être plus rugueux ou se détacher.
Une pièce d’identité valide ne doit PAS inclure de mots comme « authentique », « souvenir », « officiel », « nouveauté » ou « authentique ».
Si le laminage est fendu, mince ou contient des bulles, il peut avoir été modifié.
Les pièces d’identité gravement endommagées ne doivent pas être acceptées.
N’oubliez pas que vous pouvez toujours refuser de faire une livraison si une personne qui semble ne pas avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool, mais présente une pièce d’identité indiquant qu’elle est plus âgée.
Prévenir la livraison aux clients mineurs
Règles aux États-Unis
En vertu de la loi, vous devez être âgé d’au moins 21 ans pour acheter, posséder ou consommer de l’alcool.
Les personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer de l’alcool ne peuvent pas acheter ou recevoir de l’alcool.
Les personnes ayant l’âge légal pour consommer de l’alcool ne peuvent pas acheter d’alcool au nom d’une personne n’ayant pas l’âge légal pour boire.
Pourquoi il est important de rester en conformité
Assurez-vous de respecter la loi. Si un livreur effectue une livraison illégale d’alcool, il peut être personnellement responsable. Des amendes ou des peines d’emprisonnement peuvent vous être imposées par les autorités gouvernementales, et des personnes peuvent intenter des poursuites contre un livreur pour obtenir des dommages et intérêts en cas de dommages corporels ou matériels.
N’oubliez pas que nous sommes là pour vous aider! Si vous avez des questions avant, pendant ou après une livraison, communiquez avec nous par l’entremise de l’application Dasher.
Prévenir la livraison aux consommateurs en état d’ébriété
Il est illégal de servir de l’alcool à quelqu’un qui est déjà intoxiqué. La loi exige que l’alcool NE DOIT PAS être livré à un consommateur qui semble être intoxiqué par une substance (comme l’alcool ou le cannabis, par exemple).
Voici quelques signes courants que quelqu’un a trop bu :
des yeux vitreux ou injectés de sang ou si quelqu’un a clairement de la difficulté à garder les yeux ouverts;
l’haleine ou les vêtements de la personne sentent de l’alcool, cela peut être un signe d’intoxication;
la personne a de la difficulté à marcher en ligne droite ou est maladroite avec les objets, cela peut être un signe qu’elle est intoxiquée.
Faites preuve de jugement.Comment refuser une livraison
Votre droit de refuser la livraison
Si vous soupçonnez qu’une personne n’a pas l’âge requis ou est en état d’ébriété, vous avez TOUJOURS le droit de refuser la livraison d’alcool.
Si personne n’est à la maison pour recevoir une commande, vous ne devez pas terminer la livraison.
Si vous soupçonnez que le destinataire utilise une fausse pièce d’identité, ne lui livrez pas de produits alcoolisés.
Si vous soupçonnez que le consommateur accepte la livraison au nom d’une autre personne qui n’a pas l’âge requis, vous devez refuser la livraison.
Comment refuser une livraison
Dites poliment au client que vous ne pouvez pas lui livrer l’alcool.
Suivez les instructions dans votre application Dasher qui vous guideront sur ce qu’il faut faire avec l’alcool.
Si une situation potentiellement délicate se présente, trouvez un endroit sûr et appelez la police.
Que faire avec les commandes non livrables
Et si personne n’est pas à la maison?
L’alcool ne peut en AUCUN cas être laissé sans surveillance à la porte d’un consommateur.
Suivez les instructions consumer unavailable (consommateur non disponible) et l’application Dasher vous invitera à retourner l’alcool au magasin.
Exigences Dasher du New Jersey
Le livreur (c.-à-d. chaque Dasher) reconnaît que, conformément à la N.J.S.A. 33 :1-35 de la Alcoholic Beverage Control Act (Loi sur le contrôle des boissons alcoolisées [Loi ABC]), en tant qu’entrepreneur indépendant fournissant des services contractuels par l’intermédiaire de la plateforme DoorDash, régis par l’entente avec l’entrepreneur indépendant DoorDash et les directives sur la livraison d’alcool qui y sont incluses, il est tenu de coopérer aux inspections et aux enquêtes menées par tout représentant autorisé de la New Jersey Division of Alcoholic Beverage Control (« NJABC »), sur présentation des identifiants, et fournir de la documentation ou d’autres articles et renseignements sur demande conformément aux exigences de ce permis, la Loi ABC et ses règlements. Le livreur accepte de coopérer pleinement à toute inspection ou enquête par NJABC. Le défaut de coopérer à une inspection ou à une enquête peut entraîner des frais administratifs contre le titulaire du permis (c.-à-d., DoorDash).
Le livreur reconnaît que DoorDash est tenu de résilier son entente de livraison d’alcool avec tout Livreur qui enfreint les règles de ce permis (c.-à-d. le permis de livraison d’alcool de tiers de DoorDash), la Loi ABC ou les règlements.
Annexe : guide étape par étape
Consultez ce guide étape par étape ci-dessous pour naviguer dans les commandes dans l’application. Vous verrez exactement à quoi ressemblent les livraisons ainsi que les étapes pour réaliser une livraison conforme et réussie.
Comment puis-je savoir si la commande contient de l’alcool?
Vous verrez un avis à l’écran indiquant que la commande contient des articles à accès restreint, dont de l’alcool. Lorsque vous acceptez, assurez-vous d’avoir votre pièce d’identité prête à être présentée au marchand lorsque vous ramassez la commande.
Veuillez noter que les Dashers doivent avoir l’âge légal pour boire de l’alcool et avoir une pièce d’identité valide émise par le gouvernement pour livrer les commandes contenant de l’alcool.
Instructions de livraison
Lorsque vous livrer de l’alcool, vous devez suivre chaque étape dans l’application Dasher. Vous serez invité à numériser la pièce d’identité du client et à vérifier son identité AVANT de lui remettre l’alcool. Dans les États qui exigent une signature, l’application Dasher vous invitera à recueillir la signature du client avant de lui remettre l’alcool.
Numérisez la pièce d’identité du client et vérifiez son identité.
Suivez les instructions dans l’application Dasher pour numériser la pièce d’identité du client et vérifier que la pièce d’identité correspond à la personne à qui vous livrez l’alcool. Confirmez en appuyant sur Verify (Vérifier). Si vous ne pouvez pas confirmer, appuyez sur Can’t verify (Impossible de vérifier) et suivez les instructions dans l’application Dasher.
Si l’application Dasher vous invite à le faire, recueillez la signature du client.
Terminez la livraison.
REMARQUE : Pour les commandes qui ne peuvent pas être livrées (par exemple, si le client n’est pas disponible, n’a pas l’âge requis ou est en état d’ébriété), vous serez invité à retourner la commande au magasin pour un paiement de retour supplémentaire.
Accepter et compléter les livraisons
