Taxes sur les promotions aux États-Unis

Les clients peuvent appliquer certaines promotions aux commandes effectuées sur la plateforme DoorDash. Conformément aux lois fiscales applicables, le système de calcul des taxes de DoorDash tient compte de ces promotions et applique la taxe sur les articles du menu en fonction du type de commerçant (restaurateur ou non), du territoire du commerce et de la partie qui finance la promotion. 

Matrice de calcul des taxes

Les matrices ci-dessous indiquent sur quel montant la taxe sur le sous-total est calculée. Par exemple, si la matrice indique « avant le rabais », la taxe est calculée sur le prix avant rabais. Cette matrice s’applique au sous-total de toutes les commandes, ainsi qu’aux frais de livraison et aux frais pour petite commande pour les commandes avec livraison par le commerçant.

Définitions

• Partie qui finance la promotion

  • DoorDash : DoorDash prend en charge le coût de la promotion.

  • Commerçant : le commerçant prend en charge le coût de la promotion.

  • Tiers : une autre partie que DoorDash ou le commerçant prend en charge le coût de la promotion.

Exemples

Quelques scénarios courants de taxe sur les promotions sont présentés ci-dessous à titre d’illustration. Tous ces exemples sont destinés aux commerçants restaurateurs.

• Exemple 1 : DoorDash finance une promotion en Californie

  • Territoire : Californie

  • Partie du financement : DoorDash

  • Traitement fiscal : DoorDash collectera la taxe auprès du client et la remettra au commerçant sur la base du prix du sous-total avant rabais

• Exemple 2 : DoorDash finance une promotion au Texas

  • Territoire : Texas

  • Partie du financement : DoorDash

  • Traitement fiscal : DoorDash collectera la taxe auprès du client et la remettra au commerçant sur la base du prix du sous-total après rabais

• Exemple 3 : Un commerçant finance une promotion en Californie

  • Territoire : Californie

  • Partie du financement : Commerçant

  • Traitement fiscal : DoorDash collectera la taxe auprès du client et la remettra au commerçant sur la base du prix du sous-total après rabais

• Exemple 4 : Un commerçant finance une promotion au Texas

  • Territoire : Texas

  • Partie du financement : Commerçant

  • Traitement fiscal : DoorDash collectera la taxe auprès du client et la remettra au commerçant sur la base du prix du sous-total après rabais

• Exemple 5 : Un tiers finance une promotion en Californie

  • Territoire : Californie

  • Partie du financement : Tiers

  • Traitement fiscal : DoorDash collectera la taxe auprès du client et la remettra au commerçant sur la base du prix du sous-total avant rabais

• Exemple 6 : Un tiers finance une promotion au Texas

  • Territoire : Texas

  • Partie du financement : Tiers

  • Traitement fiscal : DoorDash collectera la taxe auprès du client et la remettra au commerçant sur la base du prix du sous-total après rabais

Commerçants restaurateurs

Partie qui finance la promotion :

Commerçants non-restaurateurs

Partie qui finance la promotion

Rapports

Des renseignements financiers détaillés et des informations sur les promotions pour chaque commande sont disponibles dans le rapport de transactions. Comment naviguer dans le Portail commerçant pour apprendre à télécharger les rapports de transactions. 

• Promotions financées par DoorDash 

  • Champ de rabais dans le rapport de transactions

    • Avant le 11 mars 2025 : Montant de la réduction du sous-total financé par Doordash | (pour référence historique seulement)

    • À partir du 11 mars 2025 : Rabais clients offerts par le marketing | (financés par DoorDash)

  • Sous-total avant rabais transmis au commerçant : SOUS-TOTAL

  • Taxe transmise au commerçant : Sous-total des taxes reversées au commerçant 

• Promotions financées par le commerçant

  • Champ de rabais dans le rapport de transactions

    • Avant le 11 mars 2025 : Montant de la réduction du sous-total financé par le commerçant | (pour référence historique seulement)

    • À partir du 11 mars 2025 : Rabais clients offerts par le marketing | (financés par vous)

  • Sous-total après rabais transmis au commerçant : SOUS-TOTAL

  • Taxe transmise au commerçant : Sous-total des taxes reversées au commerçant 

• Promotions financées par un tiers

  • Champ de rabais dans le rapport de transactions

    • À partir du 11 mars 2025 : Rabais clients offerts par le marketing (financés par un tiers)

  • Sous-total avant rabais transmis au commerçant : SOUS-TOTAL

  • Taxe transmise au commerçant : Sous-total des taxes reversées au commerçant 

Foire aux questions

Comment les promotions cofinancées sont-elles taxées?

• Une promotion cofinancée est une promotion dont le coût de la promotion offerte au client est partagé entre DoorDash, le commerçant et/ou un tiers.

• Les promotions cofinancées sont traitées comme deux promotions distinctes à des fins fiscales. Par exemple, si une promotion de 10 $ est offerte à un client et que le coût de la promotion est partagé également entre DoorDash et le commerçant, la taxe est calculée comme si deux promotions distinctes étaient utilisées : une promotion de 5 $ financée par DoorDash et une promotion de 5 $ financée par le commerçant.

Que se passe-t-il si je me trouve au Canada?

Si vous résidez au Canada, consultez l’article Taxe sur les promotions au Canada.

Avez-vous d’autres questions?

Veuillez soumettre un ticket d’aide dans le Portail commerçant si vous avez des questions.