Comprendre la taxe promotionnelle au Canada

Cette information s’applique à toutes les promotions offertes dans les territoires suivants : Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Québec, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon.

Comment DoorDash calcule-t-il la taxe sur les promotions?

Le système de calcul des taxes de DoorDash prend en compte :

• Qui finance la promotion, et

• Le type de promotion

Ces règles s’appliquent aux éléments suivants :

• Sous-total de la commande, et

• Frais de livraison et frais de petites commandes sur les commandes en livraison par le commerçant

Qui peut financer une promotion sur DoorDash?

• DoorDash : DoorDash prend en charge le coût de la promotion

• Commerçant : vous payez le coût de la promotion

• Tiers : un tiers paie pour la promotion

Types de promotion possibles

• Montant fixe : Un rabais fixe en dollars (par exemple, « 10 $ de rabais sur le sous-total »)

  • Toujours considéré comme un coût fixe, même si le montant total n’est pas utilisé

• Montant variable  : Toute remise non fixe (par exemple, «  50 % de rabais  » ou «  Deux pour un  »)

  • Toujours considéré comme variable, même s’il est plafonné

Exemples de différents scénarios fiscaux liés aux promotions

Exemple  1  : DoorDash finance une promotion «  10  $ de rabais sur le sous-total  »

• Partie du financement : DoorDash

• Type de promotion : Montant fixe

• Traitement fiscal : DoorDash collectera la taxe auprès du client et la remettra au commerçant sur la base du prix du sous-total avant rabais

Exemple 2 : DoorDash finance une promotion « 50 % de rabais sur le sous-total »

• Partie du financement : DoorDash

• Type de promotion : Montant variable

• Traitement fiscal : DoorDash collectera la taxe auprès du client et la remettra au commerçant sur la base du prix du sous-total après rabais

Exemple  3 : DoorDash finance une promotion «  10  $ de rabais sur le sous-total  »

• Partie du financement : Commerçant

• Type de promotion : Montant fixe

• Traitement fiscal : DoorDash collectera la taxe auprès du client et la remettra au commerçant sur la base du prix du sous-total après rabais

Exemple 4 : Le commerçant finance une promotion « 50 % de rabais sur le sous-total »

• Partie du financement : Commerçant

• Type de promotion : Montant variable

• Traitement fiscal : DoorDash collectera la taxe auprès du client et la remettra au commerçant sur la base du prix du sous-total après rabais

Consultation des détails des promotions et des taxes dans les rapports

Des informations financières et promotionnelles détaillées pour chaque commande sont disponibles dans le rapport de transactions du Portail commerçant.

Promotions financées par DoorDash 

• Champ de rabais

• Avant le 11/03 : Montant de la réduction du sous-total financé par Doordash (pour référence historique seulement)

• À partir du 11/03 : Rabais clients offerts par le marketing (financés par DoorDash)

• Sous-total avant remise transmis au marchand  :

  • SOUS-TOTAL

• Taxe transmise au commerçant  :

  • Promotions à montant fixe : Taxe sur le sous-total avant rabais

  • Promotions à montant variable : Taxe sur le sous-total après rabais

Promotions financées par le commerçant

• Champ de rabais

• Avant le 11/03 : Montant de la réduction du sous-total financé par le commerçant (pour référence historique seulement)

• À partir du 11/03 : Rabais clients offerts par le marketing (financés par vous)

• Sous-total après rabais transmis au commerçant : SOUS-TOTAL

• Taxe transmise au commerçant : Sous-total des taxes reversées au commerçant 

Promotions financées par un tiers

• Champ de rabais

• À partir du 11/03 : Rabais clients offerts par le marketing (financés par un tiers)

• Sous-total avant rabais transmis au commerçant : SOUS-TOTAL

• Taxe transmise au commerçant : Sous-total des taxes reversées au commerçant 

  • Promotions à montant fixe : Taxe sur le sous-total avant rabais

  • Promotions à montant variable : Taxe sur le sous-total après rabais

Pourquoi la taxe est-elle calculée uniquement sur le sous-total après remise pour certaines promotions ?

Pour les promotions à montant variable financées par DoorDash ou un tiers, DoorDash applique les taxes conformément à ceci  :

• Les articles 181(4) et 181(5) de la Loi sur la taxe d’accise, et

• Les articles 350.4 et 350.5 d’une Loi relative à la taxe de vente du Québec

Selon ces règles, le montant de la remise n’est pas considéré comme une contrepartie pour une fourniture et n’est donc pas taxable.

Comment les promotions cofinancées sont-elles taxées?

Les promotions cofinancées sont traitées comme des promotions distinctes à des fins fiscales.

Exemple  : Si une promotion de 10  $ est répartie à parts égales entre DoorDash et le commerçant, la taxe est calculée comme suit  :

• une promotion de 5  $ financée par DoorDash, et

• une promotion de 5 $ financée par le commerçant

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le service de soutien aux commerçants.

Y a-t-il des considérations propres aux États-Unis en fonction de l’emplacement ?

Si votre établissement est situé aux États-Unis, consultez l’article Taxe sur les promotions aux États-Unis pour obtenir des directives propres au pays.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le service de soutien aux commerçants.