Deactivation Policy - CAN - French - Dx
Chez DoorDash, nous sommes fiers d'offrir aux Nord-Américains des occasions de travail flexible leur permettant d'être leur propre patron, de gagner de l'argent et d'explorer leur communauté. En tant que livreur utilisant la plateforme DoorDash (un « Dasher »), vous interagirez régulièrement avec les commerçants et les clients.
Parce que notre relation d’affaires avec vous nous tient à cœur, nous voulons être clairs, directs et transparents concernant les raisons pour lesquelles un compte peut être désactivé et ce que les Dashers peuvent faire à ce sujet. Vous trouverez ci‑dessous notre politique de désactivation et le processus associé. Si vous avez des questions supplémentaires sur DoorDash, veuillez communiquer avec nous par le biais de https://www.doordash.com/help/.
VOS ÉVALUATIONS SUR DOORDASH
Contexte :
Les clients qui passent une commande par DoorDash sont priés d’évaluer chaque livraison sur une échelle de 1 à 5 étoiles. Les évaluations sont essentielles au succès de la plateforme DoorDash, car elles permettent de garantir la qualité des livraisons effectuées par cette plateforme. Les Dashers qui sont toujours en retard, qui livrent des commandes avec des articles manquants ou qui se comportent de manière peu professionnelle, reçoivent généralement des notes plus faibles.
En quoi cela vous concerne :
Chaque marché DoorDash a un seuil d'évaluation que les Dashers doivent maintenir pour continuer à utiliser la plateforme DoorDash. Le seuil d'évaluation des Dashers pour votre marché se trouve sur la page locale de votre ville, ici. Vous êtes responsable du suivi de votre évaluation. Cependant, par courtoisie, nous pouvons vous informer si votre évaluation s’approche du seuil. Si votre évaluation tombe sous le seuil, votre compte pourrait être désactivé.
ACCEPTER ET ANNULER LES COMMANDES
Contexte :
Le taux d'acceptation correspond au pourcentage de livraisons acceptées par le Dasher parmi celles qui lui sont proposées par l'application. Avant que le Dasher décide d'accepter ou non une occasion de livraison, l'application Dasher fournit un certain nombre de faits essentiels concernant la commande, notamment le nom du marchand, la destination de la livraison et le sous-total de la commande.
En tant qu’entrepreneurs indépendants, les Dashers ont le droit de refuser une occasion de livraison; toutefois, s’ils acceptent de livrer une commande, ils s’engagent à terminer sa livraison. Le taux d'achèvement est le pourcentage de livraisons qu'un Dasher termine une fois qu'il a accepté une occasion de livraison.
En quoi cela vous concerne :
En acceptant de livrer une commande, vous vous engagez à terminer sa livraison; nous reconnaissons toutefois que des circonstances imprévues puissent survenir pendant vos heures de livraison; vous avez donc le droit de ne pas effectuer occasionnellement les livraisons que vous avez acceptées, à condition de vous désister avant de récupérer les articles à livrer. Cependant, chaque marché DoorDash a un seuil de taux d'achèvement que les Dashers doivent maintenir pour continuer à utiliser la plateforme DoorDash. Vous trouverez ici le taux d’achèvement de votre ville. Vous êtes responsable du suivi de votre taux d’achèvement. Cependant, par courtoisie, nous pouvons vous informer si votre taux d’achèvement s’approche du seuil. Si votre taux d’achèvement tombe sous le seuil, votre compte pourrait être désactivé.
CONSERVER UNE PLATEFORME SÉCURITAIRE
Chez DoorDash, la sécurité des Dashers, des marchands et des clients qui utilisent la plateforme DoorDash est primordiale. Nous voulons nous assurer que vous vous sentez en sécurité lors des livraisons, que les marchands se sentent à l'aise de travailler avec les Dashers et que les clients n'aient jamais à s'inquiéter d'ouvrir la porte de leur maison pour recevoir leur commande.
La création d’un environnement dangereux pour les utilisateurs de la plateforme est un motif de désactivation immédiate. Ces comportements comprennent les suivants :
Violence ou comportement inapproprié, y compris un langage offensant – Un comportement considéré comme objectivement dangereux, y compris l’agression physique ou verbale d'un consommateur, d'un marchand, d'un autre Dasher ou de toute autre personne.
Consommation d'alcool et de drogues – Effectuer des livraisons sous l'influence de l'alcool ou de drogues.
Discrimination ou harcèlement – DoorDash s’engage à fournir une plateforme exempte de discrimination et de harcèlement et, par conséquent, interdit toute forme de discrimination ou de harcèlement de la part des Dashers, des marchands, des clients et des employés de DoorDash, ou à l’encontre de ceux-ci, fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’origine nationale, la filiation, la religion, les croyances, un handicap physique ou mental, un problème de santé, une situation familiale, l'orientation sexuelle, l'âge, la profession ou un autre statut protégé par les lois fédérales, provinciales ou locales. Vous trouverez ici la politique en matière de lutte contre le harcèlement de DoorDash.
Conduite dangereuse d'un véhicule, d'un vélo ou d’un scooteur – Adopter une conduite considérée comme objectivement dangereuse pendant le transport, y compris envoyer des messages textes en conduisant, ne pas s'arrêter pour examiner ou accepter une occasion de livraison et ne pas être consciencieux lors de l'utilisation d'applications de navigation. DoorDash étudie les circonstances et les faits pertinents des accidents dans lesquels des Dashers sont impliqués dans le but éventuel de désactiver leur compte.
Défaut de se conformer à la loi ou utilisation de la plateforme aux fins d’activités criminelles – Violer les lois locales, étatiques ou fédérales en utilisant la plateforme DoorDash, notamment les lois criminelles ou les règlements sur la circulation applicables, ce qui comprend le vol des biens destinés à la livraison, des dommages causés aux biens d’autrui ou le vol des biens d’autrui, le défaut de vérifier correctement l’identité du client pour s’assurer qu’il n’est pas visé par des restrictions sur les produits réservés à un groupe d’âge et l’utilisation de la plateforme pour exercer des activités criminelles ou participer à d’éventuelles activités criminelles.
Échec de la vérification des antécédents – Ne pas satisfaire aux critères de vérification des antécédents de DoorDash est un motif de refus d’accès à la plateforme DoorDash ou de désactivation de compte si vous avez déjà accédé à la plateforme.
Communication de renseignements personnels sans autorisation – Notre communauté accorde une grande importance à la protection de la vie privée. Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés que pour mener à bien une livraison et ne peuvent être affichés en ligne ni par ailleurs communiqués à un tiers, sauf si la loi le requiert.
MAUVAIS USAGE DE LA PLATEFORME
Une grande partie de la plateforme DoorDash repose sur des normes minimales d’intégrité et d’équité dans les transactions commerciales. Nous faisons confiance aux Dashers pour utiliser l'application honnêtement et avec intégrité. Les comptes des Dashers qui font un mauvais usage de nos services ou qui se livrent à la fraude, ou qui incitent les autres à en faire autant, seront désactivés. Voici des exemples de mauvais usage ou de fraude :
Manipulation du système de recommandation ou des promotions – Profiter du programme de recommandations des clients, du programme de recommandation des Dashers, des promotions payantes des Dashers ou d’autres types de programmes similaires, ou les déjouer.
Utilisation incorrecte des cartes rouges – Faire l'achat d'autre chose que ce qui est requis par une livraison autorisée.
Transmission d'informations frauduleuses ou inexactes – Faire des déclarations fausses lors de l'inscription, transmettre de faux renseignements à l'équipe de soutien pendant les heures de livraison, usurper l’identité d’une autre personne ou entité, créer plusieurs comptes pour la même personne ou omettre de préciser le mode de transport utilisé pour effectuer les livraisons.
Manipulation des livraisons ou non-respect des normes en matière de salubrité des aliments – Ouverture, utilisation, consommation ou manipulation d’une livraison ou d'une commande d’un client; ne pas utiliser un sac isotherme pour transporter les livraisons en toute sécurité.
Perturbation de la plateforme DoorDash. – Prendre une mesure qui, directement ou indirectement, vise à désactiver, à faire tomber en panne, à surcharger ou à compromettre les fonctionnalités de la plateforme DoorDash ou les serveurs ou les réseaux qui y sont connectés ou à nuire à leur bon fonctionnement.
Moissonnage. – Utiliser un robot, une araignée, un robot d'indexation, un logiciel d’extraction, un processus automatisé et/ou un dispositif pour gratter, copier, indexer, encadrer ou surveiller toute partie de la plateforme DoorDash ou de son contenu ou pour procéder à la récupération systématique de données d’une partie de la plateforme DoorDash ou de son contenu.
Accès non autorisé. – Accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à la plateforme DoorDash et/ou à un compte, à une ressource, à un système informatique ou encore à un réseau qui est connecté à un serveur de DoorDash, ce qui comprend la violation ou le contournement des mesures de sécurité ou d’authentification auxquelles DoorDash peut avoir recours pour empêcher ou limiter l’accès à la plateforme DoorDash.
Droits d’autrui. – Utiliser la plateforme DoorDash d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui, notamment aux droits d’auteur, aux secrets commerciaux, aux marques de commerce ou aux autres droits d’autrui, y compris les droits en matière de protection des renseignements personnels et les droits en matière de protection de la personnalité.
VIOLATION DES MODALITÉS DE VOTRE CONTRAT
La violation des modalités de l’Entente d’entrepreneur indépendant dont vous avez convenu à la création d’un compte sur la plateforme DoorDash entraînera la désactivation de votre compte, qui pourra notamment être désactivé pour les motifs suivants :
Indiquer qu’une livraison est terminée alors que vous ne l’avez pas faite – Une livraison est terminée lorsque les biens ont été livrés directement au client. Si le client n’est pas disponible, vous acceptez que la livraison soit considérée terminée seulement lorsque vous aurez à la fois (i) déployé des efforts raisonnables pour communiquer avec le client et accordé un délai raisonnable au client pour qu’il accepte la livraison en suivant la procédure pour localiser un client introuvable via l’application, si possible, et (ii) laissé les biens à l’adresse du client ou retourné les biens, si un retour est requis à l’égard d’une livraison (les retours requis auront été précisés avant l’acceptation de la livraison). En aucun cas les Dashers ne seront autorisés à conserver les biens qu’ils ont accepté de livrer.
Défaut d’effectuer les livraisons rapidement et de façon sécuritaire – Vous convenez d’aller récupérer les commandes passées auprès des restaurants ou d’autres commerces rapidement et de façon sécuritaire, de vous assurer que la commande a été remplie correctement et de livrer la commande aux consommateurs rapidement et de façon sécuritaire. De même, si vous vous êtes également engagé à accomplir une tâche supplémentaire sur la plateforme de marché en ligne Caviar dans le cadre d’une commande, vous vous engagez à accomplir également cette tâche supplémentaire rapidement, de façon sécuritaire et avec professionnalisme, à défaut de quoi votre compte pourrait être désactivé.
CONTESTATIONS
Des directives vous seront communiquées si vous souhaitez contester la désactivation de votre compte. Ce processus d'examen s'appliquera aux désactivations de la plateforme DoorDash fondées sur la violation des modalités de l’Entente d’entrepreneur indépendant ou de la politique de désactivation, comme un mauvais usage ou une fraude ou l’atteinte à la sécurité de la plateforme. Ce processus d’examen ne s'appliquera pas aux désactivations fondées sur des mesures objectives, comme les seuils minimaux des évaluations des clients ou des taux d'achèvement.
