Addenda relatif au contenu de média du marchand
Date d’entrée en vigueur de l’Addenda relatif au contenu de média du marchand : Le 15 août 2025
Le présent Addenda relatif au contenu de média du marchand (« Addenda relatif au contenu de média ») est intégré au Contrat. Tous les termes en majuscules utilisés et non définis dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans la feuille d'inscription, le Contrat de service du Marchand, les Conditions de service ou tout autre accord de services conclu entre les parties.
1. PRÉAMBULE. DoorDash est propriétaire et exploitant de la plateforme DoorDash, qui met en relation les Commerçants, les Dashers et les Clients pour le retrait et/ou la livraison des Produits des Commerçants. Le Commerçant souhaite participer à un programme (le « Programme Média Commerçant » ou le « Programme ») qui fournit du contenu, y compris à partir de ses comptes sur les réseaux sociaux, à DoorDash pour une utilisation sur la plateforme DoorDash.
2. DÉFINITIONS.
2.1 « Plateforme DoorDash », aux fins du présent avenant relatif aux médias, désigne, individuellement ou collectivement, (a) toute application en ligne, web ou mobile, proposée par DoorDash et/ou ses sociétés affiliées, et (b) le Portail Commerçant, dans chaque cas permettant l’échange d’informations entre le Commerçant et DoorDash. Les références à la « Plateforme DoorDash » incluent également la documentation associée à la Plateforme DoorDash. La Plateforme DoorDash constitue un « Produit DoorDash » tel que défini dans les Conditions d’utilisation.
2.2 « Contenu Média Commerçant » désigne le contenu fourni par le Commerçant à DoorDash ainsi que le contenu publié ou autrement accessible sur les comptes de réseaux sociaux du Commerçant, y compris tout design, image, élément audio ou vidéo.
2.3 « Comptes de médias sociaux du Marchand » désigne les comptes détenus par le Marchand sur les plateformes de médias sociaux de tiers qui sont identifiées dans cadre de la participation du Marchand au Programme.
3. PARTICIPATION AU PROGRAMME. En vous inscrivant ou en participant autrement au Programme, vous acceptez les présentes Conditions relatives au contenu de média du Marchand et autorisez DoorDash à obtenir et à publier certains Contenus média du Marchand sur la Plateforme DoorDash. Vous reconnaissez qu’en participant au Programme, vous pourriez être en mesure de fournir du Contenu de média de Marchand directement à DoorDash, et vous permettez également à DoorDash d’accéder, d’obtenir, de copier et de stocker le Contenu de média du Marchand en votre nom, que ce soit par l’entremise d’une interface de programmation d’applications ou autrement. Toutes les conditions du présent Addenda, y compris les licences, les représentations et les garanties, s’appliquent à tout Contenu de média du Marchand, que vous le fournissiez directement à DoorDash ou que DoorDash l’obtienne en votre nom. Si vous ne comprenez pas ou n’acceptez pas les présentes Conditions relatives au contenu de média du marchand, vous ne devez pas participer au programme.
4. LICENCE. Le Marchand accorde à DoorDash une licence et un droit libres de redevances, non exclusifs, limités, révocables et non cessibles, qui permettent à DoorDash d’utiliser et d’afficher le Contenu de média du Marchand dans le cadre de la prestation des services au Marchand, y compris, s’il y a lieu, de publier le Contenu de média du Marchand sur la Plateforme DoorDash, mentionner le Contenu de média du Marchand à titre de Marchand sur la Plateforme DoorDash, d’indiquer que le Marchand est un partenaire de DoorDash, de promouvoir les produits et services de DoorDash ou du Marchand, et de transmettre le Contenu de média du Marchand à des tiers, y compris les tiers fournisseurs de services qui permettent aux Clients de DoorDash d’avoir accès aux produits de DoorDash (y compris à ses pages Web) afin de passer des commandes.
5. DÉCLARATIONS ET GARANTIES. Le Commerçant déclare et garantit que (a) il est propriétaire de ses comptes de réseaux sociaux, (b) il détient soit l’ensemble des droits relatifs au Contenu Média Commerçant, soit les licences nécessaires pour accorder une licence d’utilisation à DoorDash, et continuera de les détenir, et (c) le Contenu Média Commerçant ne viole aucun droit de tiers. Toute violation de ces déclarations et garanties sera considérée comme une violation de la Section 7 des Conditions d’utilisation Commerçant. Si le Marchand identifie un Contenu de média du Marchand qui n’est pas soumis à la déclaration indiquée à l'alinéa (b) ci-dessus, il est de la seule responsabilité du Marchand d'identifier rapidement ce Contenu de média du Marchand pour DoorDash en remplissant le formulaire ici ou en envoyant un courriel à merchant-video-project@doordash.com.
6. RÉSILIATION. Le présent Addenda relatif au contenu de média peut être résilié conformément aux conditions du Contrat. DoorDash se réserve le droit immédiat, à sa seule discrétion, de suspendre, d’interrompre ou de résilier le Programme, en tout ou en partie.
7. DIVERS. En cas de conflit entre le présent Addenda relatif au contenu de média et le Contrat, le présent Addenda relatif au contenu de média aura préséance en ce qui a trait au Programme et aux obligations décrites aux présentes. Sauf dans les cas expressément énoncés aux présentes, il n’y a aucune autre modification au Contrat.