Modalités relatives aux offres et aux crédits promotionnels

Dernière mise à jour : 26 septembre 2025

Les présentes modalités relatives aux offres et aux crédits promotionnels (les « modalités promotionnelles »), ainsi que les Modalités applicables au consommateur et la Politique de confidentialité de DoorDash, s’appliquent à l’ensemble des promotions et des crédits promotionnels de DoorDash (individuellement, une « offre », et collectivement, les « offres »). De plus, certaines sections des présentes modalités promotionnelles s’appliquent à des types d’offres particuliers, comme il est indiqué ci-après. Dans les présentes modalités promotionnelles, la définition de « DoorDash » correspond à celle qui est présentée dans les Modalités applicables au consommateur.

1. Modalités générales

Pour être admissible à une offre et pour recevoir une offre, le client doit satisfaire aux exigences indiquées, selon le cas : a) dans l’offre; b) à l’égard du compte DoorDash du client, et/ou c) dans les présentes modalités promotionnelles. Pour se prévaloir d’une offre, le client doit avoir un compte DoorDash valide assorti d’un mode de paiement accepté. Les offres ne peuvent être utilisées qu’à l’égard de commandes DoorDash passées sur www.doordash.com ou au moyen de la plus récente version de l’application DoorDash, à l’intérieur des zones et des heures de service de DoorDash. Cependant, certaines offres ne peuvent être utilisées qu’avec l’application DoorDash. Dans le cas des offres qui s’appliquent aux nouveaux clients ou aux nouveaux abonnés, selon le cas, les clients seront disqualifiés et n’auront pas le droit de recevoir l’offre si, selon les registres de DoorDash, leur nom, leur courriel, leur numéro de téléphone ou leur carte de crédit a été utilisé pour une commande DoorDash antérieure ou est relié à un compte DoorDash existant, actif ou inactif, ou si DoorDash les suspecte autrement d’activités frauduleuses. Toutes les livraisons sont conditionnelles à la disponibilité. Les clients doivent avoir l'âge minimum requis par la loi locale pour commander de l'alcool. Les offres ne peuvent pas être échangées contre une somme d’argent ou l’équivalent. Elles ne sont pas transférables et ne peuvent pas être mises aux enchères, négociées, copiées, transférées, échangées, modifiées ou vendues. Les offres ne peuvent pas être appliquées rétroactivement à des achats antérieurs. Les offres ne peuvent pas être utilisées pour acheter des cartes-cadeaux, à moins que cela ne soit explicitement indiqué dans l’offre, et elles ne peuvent pas être regroupées, sauf indication contraire. Si un client peut commander des articles auprès de différents commerçants dans le cadre d’une même commande et que les offres s’appliquent à plus qu’un commerçant, le client ne peut se prévaloir que d’une seule offre à l’égard de cette commande. DoorDash n’est ni un détaillant ni un vendeur, sauf indication contraire dans ses Modalités applicables au consommateur. Les offres ne peuvent pas être utilisées pour acheter de l’alcool là où cela est interdit. Si la pleine valeur d’une offre n’est pas utilisée pour effectuer une seule commande, la valeur restante sera perdue. Les présentes modalités promotionnelles peuvent être modifiées par DoorDash à tout moment. DoorDash se réserve le droit de modifier ou d’annuler une offre à tout moment. Les offres sont nulles là où la loi les limite ou les interdit. Les systèmes informatiques de DoorDash assurent le minutage officiel pour toutes les offres. Il incombe au client qui se prévaut d’une offre de payer toutes les taxes de vente applicables à cet égard. DoorDash n’est aucunement tenue de payer des taxes relativement à la distribution ou à l’utilisation d’une offre. Limite d’une offre par personne, tel que DoorDash peut en décider à son entière discrétion, sauf indication contraire. L’admissibilité à une offre est déterminée au moment de passer la commande. En cas d’incompatibilité entre les modalités d’une offre et les présentes modalités promotionnelles, les modalités de l’offre prévaudront. Sauf indication contraire, tous les montants indiqués dans une offre sont libellés dans la monnaie du territoire où est effectuée la livraison ou la cueillette.

2. Codes promotionnels

Les codes promotionnels (les « codes promotionnels ») expirent à la date indiquée dans la communication transmise au client qui contient le code promotionnel. Si aucune date n’est précisée, le code promotionnel expire a) dans le cas des codes promotionnels transmis par la poste ou par courriel, 30 jours après la date de sa transmission, et b) dans le cas des codes promotionnels publiés sous quelque forme que ce soit (y compris en ligne), 30 jours après la date à laquelle ils ont été affichés pour la dernière fois à l’intention du client. Pour utiliser le code promotionnel et l’appliquer à une commande, le client doit suivre les instructions figurant dans l’offre. Les codes promotionnels s’appliquent uniquement au sous-total des commandes, sauf indication contraire dans l’offre. Les codes promotionnels peuvent être à usage unique, comme il est indiqué dans l’offre. Les offres à usage unique s’appliquent aux frais associés à une commande passée auprès d’un seul établissement. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour des achats d’alcool là où cela est interdit. Sauf indication contraire dans l’offre, tous les codes promotionnels sont limités à un par personne. L’admissibilité à un code promotionnel est déterminée au moment de passer la commande.

3. Offres de frais de livraison de 0 $ ou de 1 $

Pour toute offre qui prévoit des frais de livraison de 0 $ ou de 1 $ par commande, les autres frais (y compris, notamment, les frais de service, les frais pour petite commande et les frais de réponse réglementaires), ainsi que les taxes et le pourboire continuent de s’appliquer. Des frais de livraison d’alcool de 0,01 $ par livraison seront imputés relativement aux commandes comprenant de l’alcool qui sont admissibles à une offre assortie de frais de livraison de 0 $.

4. Offres de rabais sur le sous-total des commandes

Pour toute offre qui prévoit un rabais sur le sous-total des commandes, les frais (y compris, notamment, les frais de livraison, les frais de service, les frais pour petite commande et les frais de réponse réglementaires), ainsi que les taxes et le pourboire continuent de s’appliquer. Les rabais ne peuvent pas être utilisés pour acheter de l’alcool là où cela est interdit. Les rabais pour commande à emporter s’appliquent uniquement aux commandes à emporter. Les commandes à emporter sont possibles uniquement chez les commerçants participants. Les rabais pour commande à livrer s’appliquent uniquement aux commandes à livrer. Les rabais s’appliquent uniquement au sous-total des commandes et ne s’appliquent pas aux frais, aux taxes et au pourboire.

5. Crédits promotionnels

Les crédits promotionnels expirent six (6) mois après leur date d'émission, sauf indication contraire dans l’offre ou dans la mesure où les lois applicables l’interdisent, mais ils peuvent expirer plus tôt si votre compte est désactivé ou supprimé. Les crédits promotionnels n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent pas être échangés contre une somme d’argent ou l’équivalent et ils ne sont pas censés être utilisés comme un mode de paiement. Les crédits promotionnels ne peuvent pas être transférés et ils ne peuvent être appliqués qu’à l’égard de futures commandes DoorDash passées sur www.doordash.com ou au moyen de la plus récente version de l’application DoorDash, à l’intérieur des zones et des heures de service de DoorDash. Les crédits promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour des achats d’alcool là où cela est interdit. Les crédits promotionnels sont émis dans la monnaie du pays associé à votre compte DoorDash et ils ne peuvent être appliqués qu'à l'égard de commandes passées dans ce pays. Les crédits promotionnels ne peuvent pas être combinés à toute autre offre, sauf autorisation contraire. Les crédits promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour acheter des cartes-cadeaux, sauf autorisation contraire. Le montant maximum des crédits est de 500 $ par personne, par année. Les crédits promotionnels peuvent différer d’autres types de crédits DoorDash que vous pouvez recevoir, y compris les crédits que vous avez achetés, qui n’ont pas de date d’expiration et qui sont régis par les Modalités d’achat de crédits de DoorDash (en anglais). Il est toutefois entendu que les crédits promotionnels sont des crédits gratuits, selon la définition qui en est donnée dans les Modalités applicables au consommateur de DoorDash.