Conditions générales des cartes cadeaux—Canada

Dernière mise à jour : 12 mars 2024

Les présentes conditions générales des cartes-cadeaux (les « conditions générales des cartes-cadeaux ») s’appliquent à l’achat, à l’acceptation, à l’échange et à l’utilisation de cartes-cadeaux de DoorDash au Canada (les « cartes cadeaux ») et vous lient à DoorDash Technologies Canada, Inc. (« DoorDash », « nous » ou la « Société »). Si vous achetez, acceptez, échangez ou utilisez une carte-cadeau, vous acceptez les présentes conditions générales des cartes-cadeaux ainsi que les modalités applicables au consommateur de DoorDash, notamment la clause sur l’arbitrage et la renonciation aux recours collectifs qui y est énoncée (collectivement, avec les conditions générales des cartes-cadeaux, les « conditions générales »). Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales, vous devez vous abstenir d’acheter, d’accepter, d’échanger ou d’utiliser une carte-cadeau.

Les cartes-cadeaux sont offertes et fournies par DoorDash Technologies Canada, Inc. Vous pouvez acheter des cartes-cadeaux avec ou sans compte DoorDash, mais vous devez avoir un compte DoorDash valide pour échanger des cartes-cadeaux et vous ne pouvez échanger des cartes-cadeaux qu’en lien avec votre propre compte DoorDash. Vous pouvez échanger des cartes-cadeaux contre toute commande admissible passée sur www.doordash.com ou sur l’application mobile DoorDash au Canada. DoorDash se réserve le droit de modifier les commandes admissibles à sa seule discrétion. Les cartes-cadeaux n’ont pas de date d’expiration, mais si vous avez fait porter une carte-cadeau à votre compte, vous n’y aurait plus accès si votre compte est désactivé ou supprimé. Aucuns frais ne s’appliquent aux cartes-cadeaux. Nous nous réservons en outre le droit de désactiver, d’annuler ou de suspendre les cartes-cadeaux si nous suspectons une fraude, une activité illégale ou tout non-respect des conditions générales.

Les cartes-cadeaux ne peuvent être retournées et elles ne sont pas échangeables contre de l’argent comptant, sauf si la loi applicable l’exige. Tous les échanges de cartes-cadeaux sont finaux et ne peuvent pas être annulés. Les cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées pour payer un solde de compte de carte de crédit. Les cartes-cadeaux ne peuvent être revendues. Le montant des cartes-cadeaux ne peut être augmenté et les cartes-cadeaux ne peuvent être rechargées. Si le montant d’une carte-cadeau n’est pas suffisant pour payer intégralement une commande, le solde restant doit être payé à l’aide d’un autre mode de paiement disponible dans votre compte DoorDash. Les achats réglés avec des cartes-cadeaux sont assujettis à la politique de remboursement standard de DoorDash, et toute somme à rembourser sera déposée sur la carte-cadeau. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes-cadeaux, des cartes de crédit prépayées ou des cartes-cadeaux de tiers. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être achetées à l’aide de crédits, de codes de promotion ou d’autres rabais, à moins d’avis contraire.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES QUI SERAIENT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX CARTES-CADEAUX. LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES QUI SERAIENT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX CARTES-CADEAUX, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SI UNE CARTE-CADEAU N’ÉTAIT PAS FONCTIONNELLE, VOTRE SEUL RECOURS ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ SERAIT LE REMPLACEMENT DE LA CARTE-CADEAU.

Vous acceptez que tout différend ou toute réclamation liés de quelque façon aux cartes-cadeaux soient résolus par un arbitrage exécutoire plutôt que devant un tribunal, conformément aux modalités applicables au consommateur de DoorDash. Veuillez lire attentivement les modalités applicables au consommateur de DoorDash afin de bien comprendre comment les différends sont résolus et votre droit de retrait.

DoorDash se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales des cartes-cadeaux à l’occasion, à son appréciation, sans vous faire parvenir un avis spécial. L’avis de modification se fera par des moyens raisonnables, notamment par l’affichage en ligne de la version modifiée des présentes conditions générales des cartes-cadeaux (les « conditions mises à jour »). L’utilisation d’une carte-cadeau après que DoorDash a affiché les conditions mises à jour signifie que vous acceptez les conditions mises à jour. Les conditions mises à jour entreront en vigueur au moment de l’affichage ou à toute date ultérieure indiquée dans les conditions mises à jour et s’appliqueront à l’utilisation d’une carte-cadeau à partir de ce moment. La date de la dernière mise à jour des présentes conditions générales des cartes-cadeaux est toujours indiquée dans le haut de la page, et toute modification de la date des présentes conditions générales des cartes-cadeaux constitue un avis vous indiquant que les conditions générales des cartes-cadeaux ont changé.

Le présent paragraphe s’applique aux acquéreurs qui achètent des cartes-cadeaux aux fins de redistribution, y compris par l’intermédiaire de sites Web de vente en grandes quantités (les « acquéreurs de grandes quantités »). En tant qu’acquéreur de grandes quantités, vous reconnaissez a) que vous ne serez jamais considéré comme le propriétaire d’une carte-cadeau; b) que vous n’utiliserez pas ni n’échangerez les cartes-cadeaux pour votre compte; c) que vous achetez les cartes-cadeaux uniquement en vue de les distribuer dans le cours normal de vos activités à vos clients ou employés et/ou participants à un programme de fidélité ou de récompenses, selon le cas, sans contrepartie monétaire, et d) que vous ne revendrez pas ni ne distribuerez autrement les cartes-cadeaux pour obtenir une contrepartie monétaire. Vous avez la propriété exclusive des renseignements portant sur une telle distribution de cartes-cadeaux, et vous ne devez pas les fournir à DoorDash, sous aucune forme, à moins que la loi vous y oblige. DoorDash accepte de ne pas demander de tels renseignements aux acquéreurs de grandes quantités, sauf si la loi l’y oblige. En achetant des cartes-cadeaux en grandes quantités, chaque acquéreur de grandes quantités accepte et reconnaît par les présentes qu’il défendra et indemnisera pleinement, DoorDash ainsi que ses filiales connexes et les membres de son groupe, et les dégagera de toute responsabilité, à l’égard des actions, pertes, dommages ou obligations découlant de l’achat et de la redistribution, par l’acquéreur de grandes quantités, des cartes-cadeaux dans un territoire.

Pour plus de renseignements au sujet des cartes-cadeaux, cliquez ici ou contactez le service à la clientèle de DoorDash.