Conditions générales
Clients de DoorDash pour les Entreprises
Date d’entrée en vigueur : 15 Décembre 2023
Vous avez été invité à activer les avantages DoorDash pour les Entreprises par votre employeur ou un fournisseur de programme tiers, (chacun étant un « Gestionnaire de programme »). En activant et/ou en utilisant les avantages de DoorDash pour les Entreprises sur votre compte DoorDash, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de DoorDash pour les Entreprises ainsi que par l’Accord sur les Conditions générales de DoorDash, qui est incorporé dans le présent Accord par référence. Les conditions générales supplémentaires suivantes s’appliquent à votre utilisation des services (tels que définis dans l’Accord sur les Conditions générales de DoorDash) :
Données fournies à votre gestionnaire de programme. DoorDash peut fournir les détails de votre historique de commande pour toutes les commandes passées en utilisant vos avantages DoorDash pour les Entreprises (« Commande(s) ») à votre Gestionnaire de programme. Ces détails peuvent inclure, mais ne sont pas limités à : votre nom et l’adresse électronique de votre compte; les noms des magasins auprès desquels vous avez passé votre (vos) Commande(s); si vous avez passé une Commande de cueillette ou de livraison; les types de cuisines de votre (vos) Commande(s); les articles spécifiques de votre (vos) Commande(s) (y compris, par exemple, l’alcool); les sous-totaux de votre (vos) Commande(s); tous les frais, taxes et pourboires applicables à votre (vos) Commande(s); les éventuelles réductions ou promotions appliquées à votre/vos Commande(s); le cas échéant, le montant que vous avez payé en sus du Montant du Repas remboursé (voir ci-dessous) pour toute Commande passée dans le cadre d’un programme de Repas remboursé; l’adresse/les adresses où votre/vos Commande(s) est/sont livrée(s); et l’heure/les heures à laquelle/auxquelles votre/vos Commande(s) a/ont été passée(s). Dans le cas d’un incident de sécurité réel ou suspecté, DoorDash peut également fournir des renseignements relatifs à votre compte DoorDash à votre Gestionnaire de programme.
Repas remboursés. Si votre Gestionnaire de programme offre un Repas remboursé par lequel il couvre le coût d’une Commande jusqu’à un montant spécifique (le « Montant du Repas remboursé »), vous serez seul responsable du paiement de la différence restante entre le Montant du Repas remboursé et le montant total de la commande au moment de la validation de la commande. Les Repas remboursés sont disponibles sous réserve des limitations sélectionnées par votre Gestionnaire de programme, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, des restrictions relatives à l’heure de la journée, au lieu de livraison ou à l’article et/ou au type de commerçant (telles que les restrictions relatives à l’alcool ou aux commandes de produits de consommation courante et d’épicerie).
DashPass. Si votre Gestionnaire de programme offre un abonnement DashPass, cet abonnement DashPass sera automatiquement activé pour votre compte dès que vous aurez accepté les présentes conditions DoorDash pour les Entreprises.
Modification des modalités. DoorDash se réserve le droit de modifier les conditions générales des présentes Conditions générales de DoorDash pour les Entreprises à tout moment, à compter de la publication d’une version mise à jour des présentes Conditions générales de DoorDash pour les Entreprises par l’intermédiaire des Services. Vous devriez régulièrement examiner les présentes Conditions générales de DoorDash pour les Entreprises, car votre utilisation continue des Services après de telles modifications constitue votre acceptation de ces changements.